"Démocratie" dans l'entreprise
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. J'ai des parts dans l'entreprise familiale. Une personne en détient plus de la moitié. Cette personne aura-t-elle toujours le dernier mot dans les prises de décisions si elle le souhaite ? Merci.
3 réponses
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Bonjour,
Pour les décisions « ordinaires » oui. Après pour les décisions extraordinaires ça dépend de la forme juridique et des statuts.
Vous faites référence à quoi exactement ?
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Cette personne aura-t-elle toujours le dernier mot dans les prises de décisions si elle le souhaite ?
Vous faites référence à la démocratie dans votre titre. Se plier aux décisions de la majorité c'est justement le fondement de la démocratie que tous se plient aux décisions prise par plus de 50% d'une décision votée.
Ensuite, comme déjà dit, il y a des particularités selon la forme juridique des entreprises ou le type de décision.
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Du coup, si la holding détient la SARL et la SCI il faut se demander quelle est la forme juridique de la holding (sarl, sas, snc …) et surtout regarder ce s’il y a dans ses statuts (disponibles sur des sites comme Pappers)
Parfois pour certaines décisions importantes (augmentation du capital, changement d’activité…) il faut une majorité qualifiée (par exemple 75%).
Mais pour les décisions plus classiques la majorité simple suffit