"Démocratie" dans l'entreprise
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. J'ai des parts dans l'entreprise familiale. Une personne en détient plus de la moitié. Cette personne aura-t-elle toujours le dernier mot dans les prises de décisions si elle le souhaite ? Merci.
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3 réponses
Bonjour,
Pour les décisions « ordinaires » oui. Après pour les décisions extraordinaires ça dépend de la forme juridique et des statuts.
Vous faites référence à quoi exactement ?
Cette personne aura-t-elle toujours le dernier mot dans les prises de décisions si elle le souhaite ?
Vous faites référence à la démocratie dans votre titre. Se plier aux décisions de la majorité c'est justement le fondement de la démocratie que tous se plient aux décisions prise par plus de 50% d'une décision votée.
Ensuite, comme déjà dit, il y a des particularités selon la forme juridique des entreprises ou le type de décision.
Du coup, si la holding détient la SARL et la SCI il faut se demander quelle est la forme juridique de la holding (sarl, sas, snc …) et surtout regarder ce s’il y a dans ses statuts (disponibles sur des sites comme Pappers)
Parfois pour certaines décisions importantes (augmentation du capital, changement d’activité…) il faut une majorité qualifiée (par exemple 75%).
Mais pour les décisions plus classiques la majorité simple suffit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une holding avec SARL et SCI.
Ma question concerne les décisions quotidiennes comme les objectifs plus larges.