Immatriculation au registre du commerce et des sociétés
tourenma2
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17 sept. 2019 à 21:05
_lael_ Messages postés 5138 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 1 févr. 2024 à 02:46
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2 réponses
Br.ROBIN
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44
18 sept. 2019 à 13:24
18 sept. 2019 à 13:24
Bonjour,
Si vous avez fait la démarche en ligne et que votre activité dépend bien du RCS, l'inscription est automatique.
Le temps que le CFE communique au Greffe et que ce dernier traite le dossier peut prendre une semaine ou deux...
A noter : si l'activité dépend de l'URSSAF, vous ne recevrez rien de plus puisque la micro n'est pas immatriculée au RCS.
Si vous avez fait la démarche en ligne et que votre activité dépend bien du RCS, l'inscription est automatique.
Le temps que le CFE communique au Greffe et que ce dernier traite le dossier peut prendre une semaine ou deux...
A noter : si l'activité dépend de l'URSSAF, vous ne recevrez rien de plus puisque la micro n'est pas immatriculée au RCS.