Redevance Spéciale Ordures Ménagères

Bouba -  
dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous sommes assujettis à la redevance spéciale mise en place par la collectivité territoriale. Nous venons d'apprendre que le point de collecte à proximité immédiate de notre entreprise allait être enlevé. Si je ne me trompe pas le prix de cette redevance est calculé "selon le service rendu", le service n'étant plus le même, peut on faire une réclamation et auprès de qui ? des impôts ?

Merci d'avance

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Les services fiscaux assurent uniquement la "logistique" (collecte + reversement). Vous devez vos adresser à votre municipalité ou collectivité de communes. 

    0
  2. dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858
     

    Bonjour

    si vous faites partie d'une Communauté de Communes ; c'est la communauté qui a en charge ce problème ; sinon c'est la commune

    mais ne rêvez pas ; c'est pas parce qu'un point de collecte est déplacé que votre réclamation sera prise en compte

    les fonctionnaires en charge de ce problème étudient les emplacements des points de collecte en fonction des particularités ( accès des camions de collecte ; distances par rapport à un autre point ; densité de population par rapport à un autre point )

    0

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