SCI comment limiter la responsabilité des dettes

Bonjour,

La responsabilité des associés d’une SCI n’est pas solidaire. Elle est indéfinie mais conjointe. Autrement dit, l’associé qui a 30% de la SCI ne pourra voir sa responsabilité engagée que pour 30% des dettes.

Mais je ne comprends pas vraiment l’intérêt de la question étant donné que vous serez à la fois bailleurs et locataires et qu’en plus il y a le bien immobilier à saisir éventuellement. 
 

Les holdings détiennent aussi la société d’exploitation de manière à faire un Dutreil, j’imagine ?

Vis à vis des tiers, cela fonctionnera comme indiqué par Arrow au message #1.

Après, entre associés, vous êtes libre de définir des règles dans un Pacte d'associés, mais ça ne vous engagera qu'entre vous, et ne sera pas opposable aux tiers.

Et ça ne peut pas non plus viser à spolier un des associés, les contreparties doivent être équivalentes et équilibrées.
 

De la même façon, un compte courant doit être remboursé et dans l'idéal rémunéré ou faire l'objet d'une contrepartie pour ne pas que le montage soit remis en question et/ou que ce soit considéré comme de l'abus de bien social en vue de s'enrichir sur le dos d'une personne morale.

Edit : Si la question c'est de savoir ce qu'il va advenir de la SCI et de l'immobilier professionnel en cas de faillite de la société qui apporte les fonds, alors bien évidemment que la SCI sera sollicitée pour restituer les sommes apportées en compte courant et les parts sociales détenues par la société dans la SCI seront vendues à la valeur de l'actif net, moyennant une décote, en priorité aux associés (généralement prévu dans les statuts).

Et si la SCI n'a pas de quoi rembourser, l'immobilier professionnel devra alors être vendu.

Autre point, l'IFI concerne y compris l'immobilier détenu par des filiales de filiales de filiales, etc... à partir du moment où mis bout à bout vous détenez de manière directe ou indirecte plus de 10% de la société qui possède des biens immobiliers (pourcentage à vérifier).

Par contre, il y a une exonération pour les biens affectés à une activité opérationnelle d'une autre activité de l'associé, mais sous certaines conditions : je crois me souvenir qu'il y a des conditions minimales de détention de parts dans l'activité opérationnelle et probablement y exercer un poste de direction.