Comment partir de l'entreprise avec mes clients
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement aide ménagère a domicile dans une entreprise de service a la personne,
J'ai averti mes clients que je démissionné et que bientôt ils auraient une nouvelle intervenante, certains m'ont répondu, "non je ne veux personne d'autre, je te prend en CESU"
Je n'ai pas de clause de non concurrence dans mon contrat de travail et dans la convention collective du SAP 2731, je ne vois rien concernant une clause de non concurrence
Puis je prendre 4 clients a mon patrons sans finir devant un juge?
Comment faire ? Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
La clause de non concurrence ne concerne que la réalisation d'une activité similaire chez un autre employeur. Alors que votre situation porte sur l'accaparement de clients. Ceci est donc totalement différent.
L’employeur aura la possibilité de vous attaquer pour avoir pris ses quatre clients.
Personne n'est irremplaçable, vos anciennes missions devront apprendre à se passer de vous.
Cordialement
Ce ne sont pas vos clients, mais ceux de votre employeur.
Le détournement de clientèle rentre dans le cadre de la concurrence déloyale.
Il n'est pas possible d'utiliser les moyens mis à disposition par son employeur, ce qui inclut le carnet d'adresse de clients, pour les démarcher à peine d'être condamné à indemniser l'ancien employeur pour le préjudice de pertes de clientèle causé.
Il n'y a pas lieu de prévoir de clauses spécifiques au contrat de travail pour l'interdire, ce sont des dispositions d'ordre public.
Après, si ce sont les clients qui vous ont sollicité, ce serait différent.
Mais en général les employeurs de salariés en contact avec les clients prennent le soin de donner à minima un numéro de téléphone professionnel à leurs employés et d'interdire l'usage de leur téléphone personnel pour contacter els clients.
Dans une telle situation il serait impossible de justifier comment le client a pu vous contacter, car il n'est pas censé avoir vos coordonnées personnelles et le fait de les donner constitue justement un acte de concurrence déloyal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonjour,
d'un autre côté, ce sont les clients qui décideraient de changer... et qui, me semble-t-il, sont libres de le faire, non ? Booboo ne "prendrait" pas 4 clients... et en cela, le titre de son post initial est très mal formulé.......... Booboo ne ferait pas un "détournement" de clientèle... mais ce sont certains clients qui décideraient de changer de prestataire....
cdt.
Bonjour,
C'est bien un détournement de clientèle. Elle se sert clairement de ses connaissances acquises par la société pour en tirer un avantage personnel.
CB
OK. Si vous le dites, vous devez avoir raison. Au temps pour moi !
Donc, si je comprends bien, le contrat qui lie un client à la société est... à vie... il ne prendra fin qu'à son décès... ??
Bonne soirée.
Bonjour,
J'avais moi-même rencontrer ce cas de figure avec peut-être des conditions contractuelles différentes de BooBoo
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Pour ma part en tant que salariée, j'avais simplement une mention dans mon contrat qui indiquait que je n'avais pas le droit de travailler directement pour des clients sur leurs sollicitations pendant la durée de celui-ci.
Aucune clause de non-concurrence.
Les clients quant à eux avaient une clause qui leur interdisaient de m'embaucher en direct dans les 1 an suivant leur résiliation sous peine d'une amende de 750 euros.
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Nous n'avons jamais réussi à savoir si cette clause client, valide durant le contrat en cours du salarié, le restait aussi si le salarié avait quitté l'entreprise ..
Donc souhaitant partir de mon coté et certains clients souhaitant que je continue à travailler pour eux, ces derniers ont progressivement résilié leurs contrats avant ma démission.
Eux se sont donc retrouvés quelques mois sans aide-ménagère et moi avec de nouveaux clients en remplacement.
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Je m'étais renseignée quelque peu, le plus gros risque était pour le client si la clause mentionnée ci-dessus restait valide après la démission du salarié.
De mon coté, n'ayant pas de clause de non-concurrence, il restait possible pour l'employeur de faire faire une filature à mon encontre mais ses preuves n'auraient pas été valable niveau justice au regard de la vie privée d'après ce que j'ai pu comprendre.
Les clients partis avant moi avaient de leur coté l'argument de "libre-choix du prestataire", je ne sais plus le nom juridique exact
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Bien sûr je pense que l'agence pour laquelle je travaillais n'a pas été dupe et le patron avait essayé d'en savoir plus à mon départ "qu'est-ce que vous allez faire maintenant ?"
Donc (vu qu'il était hors de question pour moi de raconter un bobard), j'ai préféré rester proche de la vérité (à savoir qu'en parallèle de cette agence et avant mon contrat avec celle-ci, j'avais déjà des clients CESU)
Je leur ai dit que je continuais à travailler dans le secteur du ménage avec mes clients CESU habituels d'une part et d'autre part dans le nettoyage de locaux > la petite subtilité non-énoncée : locaux "non-professionnels"..
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L'échéance des 1 an post-résiliation aussi bien clients que moi-même arrive bientôt à expiration et nous n'avons pas été inquiétés pour l'instant ..
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ATTENTION : chaque contrat est différent. Ce qui a peut-être fonctionné pour moi ne fonctionnera pas pour vous.
Mes clients et moi-même étions conscients des risques (s'ils avaient eu l'amende, j'aurai tout fait pour les rembourser) et nous étions prêts à les courir.
Les démarches pour conserver un contrat professionnel post-agence ont donc été faites en COMMUN ACCORD avec pleine connaissance et acceptation des risques.