Vendre avec une association de faits

adrijez - 7 nov. 2020 à 10:46
adrijez64
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7 novembre 2020
- 7 nov. 2020 à 22:23
Bonjour,
Je suis une association de faits et je me demandais si on pouvait vendre avec en tant qu’activité non lucrative (par ex des t-shirts) ? Si oui, a-t-on des obligations ?
Merci

3 réponses

Pierrecastor
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7 nov. 2020 à 10:56
Salut,

Vu que sans être déclaré, vous ne pouvez pas ouvrir de compte en banque, je ne pense pas que vous puissiez vendre quoi que ce soit.

Et la question de la responsabilité se pose aussi.

Attention, si vous vous déclarez, il faudra indiquer dans les statuts la vente d'objets pour financer l’association.
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Pour mettre dans le contexte, je dis association de faits car c’est un compte Instagram.
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Pierrecastor
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6 juillet 2022
4 029 > adrijez
7 nov. 2020 à 11:02
En quoi ce compte est il une association ? Vous êtes plusieurs à le gérer ?
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Modifié le 7 nov. 2020 à 11:02
La réponse est non.

Je vous suggère une brève lecture : https://www.associations.gouv.fr/1080-association-non-declaree.html

D'autre part, je me demande comment on peut vendre de façon non lucrative des t-shirts. Vous vouliez dire à prix coûtant ?
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Pour contextualiser je dis association de fait car c’est un compte Instagram et nous voudrions vendre des t-shirts à nos abonnés.
Pour ce qu’il s’agit de la vente je me suis trompé sur le terme, ça serait plutôt de la vente désintéressée.
Si on ne peut vraiment pas vendre avec ce statut, y a-t-il d’autres solutions que de déclarer en association loi 1901 ? Vendre en son nom personnel ?
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Pierrecastor
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4 029 > adrijez
7 nov. 2020 à 11:08
Désintéressé pourquoi ? A quoi serviront les bénéfices ?

Pour vendre en votre nom, vous devrez avoir un statut juridique, auto entrepreneur ou autre.
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adrijez64
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> Pierrecastor
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7 nov. 2020 à 11:11
Les bénéfices serviront à financer des récompenses lors de concours par exemple.
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Pierrecastor
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4 029 > adrijez64
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7 nov. 2020 à 11:15
Ok, c'est donc compatible avec une association. Mais il faudra vous déclarer avec un statut adéquat et ouvrir un compte bancaire pour l'asso.
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Gayomi
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6 699 > adrijez
7 nov. 2020 à 11:10
Un commerce en ligne est un commerce comme les autres, avec inscription au greffe du tribunal de commerce etc.
Je vous conseille cette nouvelle lecture : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/creer-boutique-en-ligne-demarches

Vous pourriez aussi vous renseigner utilement à la CCI (Chambre de Commerce et d'industrie) dont vous dépendez.
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Gayomi
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7 nov. 2020 à 13:15
, imaginons qu’un abonné nous envoyait l’argent correspondant au produit qu’il désire, qu’on le commande sur un site de personnalisation de t-shirt qui se charge de lui fabriquer et de lui envoyer directement ce n’est pas possible ?
Non ! Pas sans statut particulier.
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D’accord. Donc la seule chose possible serait que les abonnés achète nos produits mais sans que l’argent transite par nous ?
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Pierrecastor
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4 029 > adrijez
7 nov. 2020 à 13:52
Exactement. Et encore, peut être y aurait il une contre-indication, mais la comme ça, je ne vois pas ce qui l'empêcherait.
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Gayomi
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6 699 > Pierrecastor
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Modifié le 7 nov. 2020 à 14:30
la seule chose possible serait que les abonnés achète nos produits mais sans que l’argent transite par nous ?
Non ! Vous ne pouvez pas vendre un produit et qu'un tiers en encaisse le prix. Si vous voulez vendre, vous devez acheter la matière 1ère, la vendre et encaisser le prix de vente.

Ou alors, vous faites de la mise en relation qui consistera à dire que tel ou tel produit peut être acheté auprès de tel vendeur.
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adrijez > Gayomi
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7 nov. 2020 à 14:36
Donc la seule solution est de nous déclarer en asso loi 1901?
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Gayomi
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6 699 > adrijez
7 nov. 2020 à 15:45
Oui !
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