3 réponses
Salut,
Vu que sans être déclaré, vous ne pouvez pas ouvrir de compte en banque, je ne pense pas que vous puissiez vendre quoi que ce soit.
Et la question de la responsabilité se pose aussi.
Attention, si vous vous déclarez, il faudra indiquer dans les statuts la vente d'objets pour financer l’association.
Vu que sans être déclaré, vous ne pouvez pas ouvrir de compte en banque, je ne pense pas que vous puissiez vendre quoi que ce soit.
Et la question de la responsabilité se pose aussi.
Attention, si vous vous déclarez, il faudra indiquer dans les statuts la vente d'objets pour financer l’association.
adrijez
Pour mettre dans le contexte, je dis association de faits car c’est un compte Instagram.
Pierrecastor
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adrijez
En quoi ce compte est il une association ? Vous êtes plusieurs à le gérer ?
La réponse est non.
Je vous suggère une brève lecture : https://www.associations.gouv.fr/1080-association-non-declaree.html
D'autre part, je me demande comment on peut vendre de façon non lucrative des t-shirts. Vous vouliez dire à prix coûtant ?
Je vous suggère une brève lecture : https://www.associations.gouv.fr/1080-association-non-declaree.html
D'autre part, je me demande comment on peut vendre de façon non lucrative des t-shirts. Vous vouliez dire à prix coûtant ?
Pour contextualiser je dis association de fait car c’est un compte Instagram et nous voudrions vendre des t-shirts à nos abonnés.
Pour ce qu’il s’agit de la vente je me suis trompé sur le terme, ça serait plutôt de la vente désintéressée.
Si on ne peut vraiment pas vendre avec ce statut, y a-t-il d’autres solutions que de déclarer en association loi 1901 ? Vendre en son nom personnel ?
Pour ce qu’il s’agit de la vente je me suis trompé sur le terme, ça serait plutôt de la vente désintéressée.
Si on ne peut vraiment pas vendre avec ce statut, y a-t-il d’autres solutions que de déclarer en association loi 1901 ? Vendre en son nom personnel ?
Un commerce en ligne est un commerce comme les autres, avec inscription au greffe du tribunal de commerce etc.
Je vous conseille cette nouvelle lecture : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/creer-boutique-en-ligne-demarches
Vous pourriez aussi vous renseigner utilement à la CCI (Chambre de Commerce et d'industrie) dont vous dépendez.
Je vous conseille cette nouvelle lecture : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/creer-boutique-en-ligne-demarches
Vous pourriez aussi vous renseigner utilement à la CCI (Chambre de Commerce et d'industrie) dont vous dépendez.
, imaginons qu’un abonné nous envoyait l’argent correspondant au produit qu’il désire, qu’on le commande sur un site de personnalisation de t-shirt qui se charge de lui fabriquer et de lui envoyer directement ce n’est pas possible ?
Non ! Pas sans statut particulier.
Non ! Pas sans statut particulier.
la seule chose possible serait que les abonnés achète nos produits mais sans que l’argent transite par nous ?
Non ! Vous ne pouvez pas vendre un produit et qu'un tiers en encaisse le prix. Si vous voulez vendre, vous devez acheter la matière 1ère, la vendre et encaisser le prix de vente.
Ou alors, vous faites de la mise en relation qui consistera à dire que tel ou tel produit peut être acheté auprès de tel vendeur.
Non ! Vous ne pouvez pas vendre un produit et qu'un tiers en encaisse le prix. Si vous voulez vendre, vous devez acheter la matière 1ère, la vendre et encaisser le prix de vente.
Ou alors, vous faites de la mise en relation qui consistera à dire que tel ou tel produit peut être acheté auprès de tel vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...