Chèques cadeaux de fin d'année
samirnagh
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Modifié le 12 janv. 2020 à 19:50
samirnagh - 4 nov. 2020 à 20:29
samirnagh - 4 nov. 2020 à 20:29
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jee pee
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12 janv. 2020 à 19:53
12 janv. 2020 à 19:53
Bonjour,
Il manque des détails sur l'opération. Notamment qui paie ?
L'employeur peut donner des chèques cadeaux de sa propre initiative quand il les paie.
Si c'est le budget social du CSE, c'est ce dernier qui décide de l'opération, l'employeur n'a qu'une voix lors d'un vote pour une telle décision.
Cdlt
Il manque des détails sur l'opération. Notamment qui paie ?
L'employeur peut donner des chèques cadeaux de sa propre initiative quand il les paie.
Si c'est le budget social du CSE, c'est ce dernier qui décide de l'opération, l'employeur n'a qu'une voix lors d'un vote pour une telle décision.
Cdlt
samirnagh
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20 mai 2020
16 janv. 2020 à 19:20
16 janv. 2020 à 19:20
Bonsoir et merci pour votre réponse
Je vais lire tranquillement les fichiers joint
Bonne soirée
Cordialement,
Je vais lire tranquillement les fichiers joint
Bonne soirée
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2020 à 17:48
en effet c'est le budget social du CSE que l'employeur à utiliser pour payer des chèques cadeaux
le CSE n'a rien décidé et aucun vote et l'employeur dit c'est son agent !!car il est président du CSE
du coup certains élus ont avisé l'inspecteur du travail et savoir sa réponse !
Bien à vous
Cordialement,
13 janv. 2020 à 19:06
Et les élus devraient se mettre d'accord entre eux, hors des réunions plénières, pour présenter des projets, dispositions, et former un front unique face à l'employeur.
Je ne pense pas que ce soit du ressort de l'inspection du travail.
Cela pourrait relever d'un délit d'entrave, puni pénalement, et nécessitant une action du CSE auprès du tribunal correctionnel.
voir : https://www.soxia.com/risques-mauvaise-utilisation-argent-comite-entreprise/
https://www.liaisons-sociales.fr/
SI le CSE ne souhaite pas en arriver là, il faut tout de même marquer le coup. Par exemple en votant une motion "le comportement de l'employeur relève d'un délit d'entrave caractérisé". Car le CSE ne doit pas laisser l'employeur passer outre ses prérogatives.
4 nov. 2020 à 20:29
Je voulais savoir si les élus du CSE ont le droit de faire une DELEGATION EXPRESSE à l'employeur afin de gérer la commande des chèques cadeaux de fin d'année?
dans l'attente de vos réponses, je vous souhaite une agréable soirée
cordialement,