Chèques cadeaux de fin d'année

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samirnagh
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Bonsoir,

je voulais savoir si l'employeur à le droit d'attribuer des chèques cadeaux de fin d’année aux salaries sans avoir l'accord du CSE ( comité sociale et Economique ) sur le montant ?

car certains élus au CSE ils ont présenté des devis mais ils était pas pris en compte par l'employeur..

l'employeur à commander directement sans consultation du CSE

du coup il ya eu certains élus qui ont déjà aviser l'inspection du travail !

merci de vos réponses

Bonne soirée ,

Cordialement

2 réponses

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1993
Bonjour,

Il manque des détails sur l'opération. Notamment qui paie ?

L'employeur peut donner des chèques cadeaux de sa propre initiative quand il les paie.

Si c'est le budget social du CSE, c'est ce dernier qui décide de l'opération, l'employeur n'a qu'une voix lors d'un vote pour une telle décision.

Cdlt
samirnagh
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Bonsoir et merci pour votre réponse

en effet c'est le budget social du CSE que l'employeur à utiliser pour payer des chèques cadeaux

le CSE n'a rien décidé et aucun vote et l'employeur dit c'est son agent !!car il est président du CSE


du coup certains élus ont avisé l'inspecteur du travail et savoir sa réponse !

Bien à vous

Cordialement,
jee pee
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1993 > samirnagh
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L'employeur n'a évidemment pas le droit d'agir ainsi. Le président a une voix, comme chaque élu titulaire. C'est au CSE de décider. Généralement l'employeur n'intervient pas dans la gestion des oeuvres sociales.

Et les élus devraient se mettre d'accord entre eux, hors des réunions plénières, pour présenter des projets, dispositions, et former un front unique face à l'employeur.

Je ne pense pas que ce soit du ressort de l'inspection du travail.

Cela pourrait relever d'un délit d'entrave, puni pénalement, et nécessitant une action du CSE auprès du tribunal correctionnel.

voir : https://www.soxia.com/risques-mauvaise-utilisation-argent-comite-entreprise/
http://www.wk-rh.fr/preview/EhHlHlDiHnCfLr/edition/lce/lamy_comite_d_entreprise/228-45_qui_peut_agir_en_justice_

SI le CSE ne souhaite pas en arriver là, il faut tout de même marquer le coup. Par exemple en votant une motion "le comportement de l'employeur relève d'un délit d'entrave caractérisé". Car le CSE ne doit pas laisser l'employeur passer outre ses prérogatives.
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Bonsoir et merci pour votre réponse

Je vais lire tranquillement les fichiers joint

Bonne soirée

Cordialement,
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