Auto-entrepreneur : peut on reçevoir des clients à domicile ?
bordeciel13
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29 oct. 2020 à 10:43
Utilisateur anonyme - 2 nov. 2020 à 18:28
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dany311
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20 octobre 2024
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30 oct. 2020 à 10:53
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Bonjour
vous serez considéré ERP
donc des normes pour accueillir les handicapés , les normes de sécurité et maintenant les normes concernant les mesures sanitaires
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dany311
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20 octobre 2024
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2 nov. 2020 à 17:41
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c'est pas le maire qui décide
c'est la commission de sécurité
quand à votre idée d'une sortie de secours vers l'intérieur de la maison ; vous pouvez l'oublier
une sortie de secours c'est toujours vers l'extérieur
c'est la commission de sécurité
quand à votre idée d'une sortie de secours vers l'intérieur de la maison ; vous pouvez l'oublier
une sortie de secours c'est toujours vers l'extérieur
chaumir
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30 décembre 2021
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30 oct. 2020 à 07:46
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Bonjour,
Comme vous l'a annoncé la CCI, vous devez obtenir l'autorisation du maire de la commune pour cette activité appelée " ventes au déballage". Elle est limitée à 2 mois par an. Vous devez définir les articles ou produits proposés à la vente.
Si vous achetez un bien immobilier, pour exercer un commerce, il faut déclarer le changement de destination à la mairie. Il peut être refusé.
Comme vous l'a annoncé la CCI, vous devez obtenir l'autorisation du maire de la commune pour cette activité appelée " ventes au déballage". Elle est limitée à 2 mois par an. Vous devez définir les articles ou produits proposés à la vente.
Si vous achetez un bien immobilier, pour exercer un commerce, il faut déclarer le changement de destination à la mairie. Il peut être refusé.
bordeciel13
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12 avril 2023
30 oct. 2020 à 09:28
30 oct. 2020 à 09:28
Bonjour
Je voulais juste acheter une maison avec un garage et transformer le garage en show room pour recevoir les clients uniquement sur rendez vous pour qu'ils puissent voir les objets. Il y aurait une porte de secours vers l'intérieur de la maison et j'installerai des extincteurs pour être dans les normes. Près de chez moi j'ai vu qu'il y a des psychologues, un coiffeur, une esthéticienne qui reçoivent dans leur domicile donc ça parait possible non ?
C'est vraiment limitée à 2 mois par an ?
Même si c'est juste une pièce de 10m² (genre un atelier, un garage ou un préfabriqué) la mairie peut refuser ? c'est vraiment au bon vouloir du maire ? certains maires sont plus tolérants que d'autres ?
merci pour votre aide
Je voulais juste acheter une maison avec un garage et transformer le garage en show room pour recevoir les clients uniquement sur rendez vous pour qu'ils puissent voir les objets. Il y aurait une porte de secours vers l'intérieur de la maison et j'installerai des extincteurs pour être dans les normes. Près de chez moi j'ai vu qu'il y a des psychologues, un coiffeur, une esthéticienne qui reçoivent dans leur domicile donc ça parait possible non ?
C'est vraiment limitée à 2 mois par an ?
Même si c'est juste une pièce de 10m² (genre un atelier, un garage ou un préfabriqué) la mairie peut refuser ? c'est vraiment au bon vouloir du maire ? certains maires sont plus tolérants que d'autres ?
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bordeciel13
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12 avril 2023
2 nov. 2020 à 16:36
2 nov. 2020 à 16:36
Merci pour votre aide
Mais si on fait des travaux pour être parfaitement aux normes pour accueillir les handicapés , pour être dans les normes de sécurité et sanitaires le maire a t'il le droit sans justification de refuser cette demande de pouvoir recevoir les clients à son domicile ?
Est ce que certains maires sont très ouverts et n'opposeront aucun refus pour ce type de demande alors que d'autres seront catégoriques et refuseront systématiquement ce type de demande ? en gros est ce qu'il faut se renseigner avant d'acheter la maison dans plusieurs villes pour voir si on a toutes les chances de son coté si on achète dans cette ville ou au contraire si on a aucune chance ?
Merci pour votre aide
Mais si on fait des travaux pour être parfaitement aux normes pour accueillir les handicapés , pour être dans les normes de sécurité et sanitaires le maire a t'il le droit sans justification de refuser cette demande de pouvoir recevoir les clients à son domicile ?
Est ce que certains maires sont très ouverts et n'opposeront aucun refus pour ce type de demande alors que d'autres seront catégoriques et refuseront systématiquement ce type de demande ? en gros est ce qu'il faut se renseigner avant d'acheter la maison dans plusieurs villes pour voir si on a toutes les chances de son coté si on achète dans cette ville ou au contraire si on a aucune chance ?
Merci pour votre aide
Utilisateur anonyme
2 nov. 2020 à 18:28
2 nov. 2020 à 18:28
Bonjour,
Dans la période actuelle de confinement, vous pouvez oublier ce projet. Attendez 2021.
Dans la période actuelle de confinement, vous pouvez oublier ce projet. Attendez 2021.