Vente de couteau ds commerce souvenir et divers
Ben
-
10 nov. 2020 à 11:30
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 10 nov. 2020 à 19:41
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Pierrecastor
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10 nov. 2020 à 19:41
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Contrairement à ce qu'annonce sera, aucun agrément n'est demandé pour vendre des couteaux tant qu'il ne s'agit pas de poignard ou de couteau poignard :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28011QE.htm
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