Vente de couteau ds commerce souvenir et divers
Ben
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je suis commerçant et je vend tout pour le voyage est ce que j'ai le droit de vendre tout sorte de couteau ds mon commerce cargorie D 6iemcategorie merci
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3 réponses
Contrairement à ce qu'annonce sera, aucun agrément n'est demandé pour vendre des couteaux tant qu'il ne s'agit pas de poignard ou de couteau poignard :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28011QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28011QE.htm
Bonjour
Non il faut un agrément d'armurier et une demande d'autorisation d'ouverture d'un commerce de détail d'armes , de munitions et de leurs éléments.
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1263
https://www.fepam.fr/foire-aux-questions
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Demarches-administratives/Armes/Agrement-pour-exercer-l-activite-d-armurier/Agrement-pour-exercer-l-activite-d-armurier
Non il faut un agrément d'armurier et une demande d'autorisation d'ouverture d'un commerce de détail d'armes , de munitions et de leurs éléments.
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1263
https://www.fepam.fr/foire-aux-questions
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Demarches-administratives/Armes/Agrement-pour-exercer-l-activite-d-armurier/Agrement-pour-exercer-l-activite-d-armurier
Agrement armurier pour vendre toute categorie ABCD ok simplement couteau vente libre sauf au mineurs ds la categorie D sinon touts les ventes ds les magasinsi ou superette et sur internet ne sont pas des armuriers un peu confu!
On n'achète pas un couteau pour partir en voyage ... ou alors un couteau suisse ? et c'est interdit en cabine d'avion.
Salut,
Y'a pourtant des endroit ou c'est vachement pratique d'avoir un couteau sur soi. C'est interdit en cabine, mais pas en soute, et dans tout les cas, il existe bien des manières de voyager en dehors de l'avion.
J'ajouterais que ne nous ne somme pas la pour juger de la pertinence du commerce de Ben.
On n'achète pas un couteau pour partir en voyage
Y'a pourtant des endroit ou c'est vachement pratique d'avoir un couteau sur soi. C'est interdit en cabine, mais pas en soute, et dans tout les cas, il existe bien des manières de voyager en dehors de l'avion.
J'ajouterais que ne nous ne somme pas la pour juger de la pertinence du commerce de Ben.