Délai pour l'ACRE dépassé, que faire ?
rekln
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7 nov. 2020 à 16:59
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 7 nov. 2020 à 17:54
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flocroisic
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Modifié le 7 nov. 2020 à 17:11
Modifié le 7 nov. 2020 à 17:11
Bonjour
Non à part si vous voulez un proces au penal pour fraude à l'obtention de l'acre
Puis-je dissoudre mon entreprise et en recréer une pour obtenir l'ACRE ? Me le conseillez-vous
Non à part si vous voulez un proces au penal pour fraude à l'obtention de l'acre
7 nov. 2020 à 17:42
7 nov. 2020 à 17:54
Au moment du controle à posterieri la remise en cause du bénéfice de l'acre sera engagé.