Licence taxi
Belbeida
-
BmV Messages postés 49850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 49850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ADS gratuite. L'autorisation de stationnement (ADS) de taxi peut être obtenue gratuitement auprès de la mairie de la commune où l'activité sera exercée. Depuis octobre 2014, les licences sont incessibles (elles ne peuvent plus être vendues) et sont renouvelables tous les 5 ans.
ADS gratuite. L'autorisation de stationnement (ADS) de taxi peut être obtenue gratuitement auprès de la mairie de la commune où l'activité sera exercée. Depuis octobre 2014, les licences sont incessibles (elles ne peuvent plus être vendues) et sont renouvelables tous les 5 ans.
A voir également:
- Modèle lettre demande de licence taxi gratuite
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modèle lettre de succession gratuite - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
La législation juridique et financière évolue en permanence...