Non respect du confinement pour une entreprise?
Azerty01234
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dany311 Messages postés 21225 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2025 - 30 oct. 2020 à 10:43
dany311 Messages postés 21225 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2025 - 30 oct. 2020 à 10:43
Bonjour,
Quelle est la sanction pour un magasin de la catégorie "Boutiques et centres commerciaux" comme la fnac ou boulanger qui sont normalement limitée aux activités de livraison et de retrait de commandes, mais qui vont ouvrir leurs portes aux clients en se faisant passer pour des magasins de la catégorie "Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé" ?
Car je sais de source sûre que ça sera le cas de certaines enseignes.
Quelle est la sanction pour un magasin de la catégorie "Boutiques et centres commerciaux" comme la fnac ou boulanger qui sont normalement limitée aux activités de livraison et de retrait de commandes, mais qui vont ouvrir leurs portes aux clients en se faisant passer pour des magasins de la catégorie "Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé" ?
Car je sais de source sûre que ça sera le cas de certaines enseignes.
A voir également:
- Non respect du confinement pour une entreprise?
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - Accueil - Licenciement-Démission
- Sanction non-respect prescriptions abf ✓ - Forum Immobilier
- ABF nous propose des couleurs improbables - Forum Immobilier
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
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hoquei44
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29 oct. 2020 à 22:23
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Bonjour,
S'ils vendent bien des ordinateurs, des périphériques, alors rien ne les obligent de fermer...
CB
S'ils vendent bien des ordinateurs, des périphériques, alors rien ne les obligent de fermer...
CB
Azerty01234
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29 oct. 2020 à 22:30
29 oct. 2020 à 22:30
Ce ne sont ni des Commerces de détail, ni des magasins spécialisés, car ils vendent aussi des livres ou des réfrigérateurs (entre autre). C'est pourquoi au premier confinement ils sont restés fermés quand les commerces de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé eux on puent rester ouvert.
dany311
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29 oct. 2020 à 23:29
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ils sont restés fermés le temps qu'ils s'adaptent aux mesures sanitaires
exactement comme les magasins de bricolage
exactement comme les magasins de bricolage
Azerty01234
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30 octobre 2020
30 oct. 2020 à 00:21
30 oct. 2020 à 00:21
Tout comme les magasins de bricolage, ils sont limités aux activités de livraison et de retrait de commandes. C'est différent d'une ouverture normale.
Ma question est si un magasin qui n'a pas le droit d'ouvrir ouvre quand même, que risque t'il?
Merci d'avance.
Ma question est si un magasin qui n'a pas le droit d'ouvrir ouvre quand même, que risque t'il?
Merci d'avance.
Ysabe_l
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30 oct. 2020 à 08:27
30 oct. 2020 à 08:27
Une amende, la fermeture administrative
dany311
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30 oct. 2020 à 10:43
30 oct. 2020 à 10:43
Re
l'intervention de Bruno Lemaire hier soir a été claire
il a bien dit que les magasins de bricolage resteront ouverts ( il a notamment précisé Leroy Merlin , Castorama , Bricomarché )
l'intervention de Bruno Lemaire hier soir a été claire
il a bien dit que les magasins de bricolage resteront ouverts ( il a notamment précisé Leroy Merlin , Castorama , Bricomarché )
La législation juridique et financière évolue en permanence...