Non respect du confinement pour une entreprise?

Azerty01234 Messages postés 6 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 22642 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelle est la sanction pour un magasin de la catégorie "Boutiques et centres commerciaux" comme la fnac ou boulanger qui sont normalement limitée aux activités de livraison et de retrait de commandes, mais qui vont ouvrir leurs portes aux clients en se faisant passer pour des magasins de la catégorie "Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé" ?
Car je sais de source sûre que ça sera le cas de certaines enseignes.

4 réponses

hoquei44 Messages postés 19252 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 138
 
Bonjour,

S'ils vendent bien des ordinateurs, des périphériques, alors rien ne les obligent de fermer...

CB
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Azerty01234 Messages postés 6 Statut Membre
 
Ce ne sont ni des Commerces de détail, ni des magasins spécialisés, car ils vendent aussi des livres ou des réfrigérateurs (entre autre). C'est pourquoi au premier confinement ils sont restés fermés quand les commerces de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé eux on puent rester ouvert.
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dany311 Messages postés 22642 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 726
 
ils sont restés fermés le temps qu'ils s'adaptent aux mesures sanitaires
exactement comme les magasins de bricolage
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Azerty01234 Messages postés 6 Statut Membre
 
Tout comme les magasins de bricolage, ils sont limités aux activités de livraison et de retrait de commandes. C'est différent d'une ouverture normale.

Ma question est si un magasin qui n'a pas le droit d'ouvrir ouvre quand même, que risque t'il?
Merci d'avance.
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Ysabe_l Messages postés 13247 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 885
 
Une amende, la fermeture administrative
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dany311 Messages postés 22642 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 726
 
Re

l'intervention de Bruno Lemaire hier soir a été claire
il a bien dit que les magasins de bricolage resteront ouverts ( il a notamment précisé Leroy Merlin , Castorama , Bricomarché )


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