Sujet Précédent Sujet Suivant

Non respect du confinement pour une entreprise?

Azerty01234 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2020 - 29 oct. 2020 à 22:19
dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 oct. 2020 à 10:43
Bonjour,
Quelle est la sanction pour un magasin de la catégorie "Boutiques et centres commerciaux" comme la fnac ou boulanger qui sont normalement limitée aux activités de livraison et de retrait de commandes, mais qui vont ouvrir leurs portes aux clients en se faisant passer pour des magasins de la catégorie "Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé" ?
Car je sais de source sûre que ça sera le cas de certaines enseignes.

4 réponses

Réponse 1 / 4
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
29 oct. 2020 à 22:23
Bonjour,

S'ils vendent bien des ordinateurs, des périphériques, alors rien ne les obligent de fermer...

CB
2
Réponse 2 / 4
Azerty01234 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2020
29 oct. 2020 à 22:30
Ce ne sont ni des Commerces de détail, ni des magasins spécialisés, car ils vendent aussi des livres ou des réfrigérateurs (entre autre). C'est pourquoi au premier confinement ils sont restés fermés quand les commerces de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé eux on puent rester ouvert.
0
dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 185
29 oct. 2020 à 23:29
ils sont restés fermés le temps qu'ils s'adaptent aux mesures sanitaires
exactement comme les magasins de bricolage
0
Réponse 3 / 4
Azerty01234 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2020
30 oct. 2020 à 00:21
Tout comme les magasins de bricolage, ils sont limités aux activités de livraison et de retrait de commandes. C'est différent d'une ouverture normale.

Ma question est si un magasin qui n'a pas le droit d'ouvrir ouvre quand même, que risque t'il?
Merci d'avance.
0
Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 8 437
30 oct. 2020 à 08:27
Une amende, la fermeture administrative
0
Réponse 4 / 4
dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 185
30 oct. 2020 à 10:43
Re

l'intervention de Bruno Lemaire hier soir a été claire
il a bien dit que les magasins de bricolage resteront ouverts ( il a notamment précisé Leroy Merlin , Castorama , Bricomarché )


0

Discussions similaires

Non respect attendu DEclaration préalable - délais de prescriptions
jsaipamoi -
Josh Randall -

3 réponses
aider a faire une lettre de plainte manque de respect/Algérie
blondibob -
Enka1 -

2 réponses
Cloture non respect PLU
K-rine.91 -
GERDAN -

4 réponses
Travaux non conformes au permis de construire: rôle et du maire
Skoblarba -
Skoblarba -

13 réponses
interdiction de rentrer en contact.
Brunette -
Brunette1412 -

30 réponses