Une association peut-elle prendre en charge les amendes de ses membre

Question

Bonjour, 
Association d'aide aux personnes à la rue, nous nous trouvons parfois dans des situations où des policiers peuvent verbaliser nos membres (la légalité de ces contraventions étant une autre question). L'association peut-elle prendre en charge le montant de ces amendes, qui peuvent tenir du stationnement gênant ou (en ces temps de confinement) du rassemblement non autorisé ?
Merci d'avance pour tous les éclairages que l'on pourra m'apporter. 
Laurence A.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"L'association peut-elle prendre en charge le montant de ces amendes, qui peuvent tenir du stationnement gênant ou (en ces temps de confinement) du rassemblement non autorisé ? "
Non c'est illégal pour le rassemblement non autorisé.

Pour le stationnement... les voitures appartiennent aux membres ou à l'association ?

Cordialement

Lolette93 · Answer

Merci pour cette réponse rapide.
Et non, les voitures appartiennent au membres.

GrandCaribou · Answer

"Et non, les voitures appartiennent au membres. " 

Donc l'asso ne peut pas couvrir les amendes c'est illégal car elle n'est pas le titulaire de la carte grise.

Une association peut-elle prendre en charge les amendes de ses membre

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