Une association peut-elle prendre en charge les amendes de ses membre
Lolette93
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Association d'aide aux personnes à la rue, nous nous trouvons parfois dans des situations où des policiers peuvent verbaliser nos membres (la légalité de ces contraventions étant une autre question). L'association peut-elle prendre en charge le montant de ces amendes, qui peuvent tenir du stationnement gênant ou (en ces temps de confinement) du rassemblement non autorisé ?
Merci d'avance pour tous les éclairages que l'on pourra m'apporter.
Laurence A.
Association d'aide aux personnes à la rue, nous nous trouvons parfois dans des situations où des policiers peuvent verbaliser nos membres (la légalité de ces contraventions étant une autre question). L'association peut-elle prendre en charge le montant de ces amendes, qui peuvent tenir du stationnement gênant ou (en ces temps de confinement) du rassemblement non autorisé ?
Merci d'avance pour tous les éclairages que l'on pourra m'apporter.
Laurence A.
3 réponses
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Bonjour,
"L'association peut-elle prendre en charge le montant de ces amendes, qui peuvent tenir du stationnement gênant ou (en ces temps de confinement) du rassemblement non autorisé ? "
Non c'est illégal pour le rassemblement non autorisé.
Pour le stationnement... les voitures appartiennent aux membres ou à l'association ?
Cordialement
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Merci pour cette réponse rapide.
Et non, les voitures appartiennent au membres. -
"Et non, les voitures appartiennent au membres. "
Donc l'asso ne peut pas couvrir les amendes c'est illégal car elle n'est pas le titulaire de la carte grise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...