Don association
Marie
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Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai payé une cotisation à un club de sport, reconnu d'utilité publique pour des prestations de services. Celle-ci n'ont pas lieu suite a un arrêté gouvernemental pour confinement. Puis je demander à cette association de transformer le montant versé pour la période où la prestation de service n'a pas lieu en don à l'association avec un justificatif fiscal. merci
j'ai payé une cotisation à un club de sport, reconnu d'utilité publique pour des prestations de services. Celle-ci n'ont pas lieu suite a un arrêté gouvernemental pour confinement. Puis je demander à cette association de transformer le montant versé pour la période où la prestation de service n'a pas lieu en don à l'association avec un justificatif fiscal. merci
2 réponses
Avez-vous plus d'éléments car si je n'avance pas plus d'infos je ne risque pas d'avoir satisfaction. Certaines associations le font, sur qu'elles base se réfèrent-elle ? merci
Ben il faut que l'association soit élligible à recevoir des dons et emmetre un reçu fiscal en échange
Qui peut délivrer un reçu fiscal ? Toutes les associations peuvent recevoir des dons mais seules les associations d'intérêt général et les associations reconnues d'utilité publique peuvent délivrer des reçus de dons ouvrant droit à réduction d'impôt.
Qui peut délivrer un reçu fiscal ? Toutes les associations peuvent recevoir des dons mais seules les associations d'intérêt général et les associations reconnues d'utilité publique peuvent délivrer des reçus de dons ouvrant droit à réduction d'impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...