Sujet Précédent Sujet Suivant

Reçu CB = obligatoire ou non ?

sophfvr
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020
 - 28 oct. 2020 à 13:31
Laburu
Messages postés
917
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
 - 28 oct. 2020 à 14:51
Bonjour,

Lorsque nous effectuons un achat par carte bancaire, nous avons habituellement 2 tickets : une facture et un reçu de paiement par carte bancaire.

Est-il obligatoire d'imprimer et remettre au client le reçu de paiement par CB ?

Merci d'avance à celles et ceux qui prendront le temps de répondre à cette question.

Bonne journée !

3 réponses

Réponse 1 / 3
Laburu
Messages postés
917
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
 133
28 oct. 2020 à 13:43
Il n'y a pas, pour le reçu client, d'obligation.
Le client peut néanmoins le demander.

Il est sérieusement question de _les_interdire_ tout bonnement, assez rapidement, de les remplacer eventuellement par un reçu numérique, etc.

De meme, qu'en dessous du seuil légal d'etablissement de facture, les tickets de caisse pourraient connaitre un sort assez similaire. On demandera au client s'il en veut un. Il n'y aura plus d'obligation systhématique.
0
Réponse 2 / 3
sophfvr
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020
28 oct. 2020 à 13:46
Merci Laburu pour votre réponse rapide.
Si je résume rapidement :

Je ne serai pas en tort si je ne délivre pas de ticket de reçu de cb.
En revanche, je suis obligée de le fournir si le client me le demande.

Est-ce pareil pour la facture ?
0
Laburu
Messages postés
917
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
 133
28 oct. 2020 à 14:01
La facture est obligatoire entre pro, pour les personnes publiques, VAD pour un particulier.
A minima pour la vente à des consommateurs d'un montant de plus de 25 euros, et pour les travaux immobiliers, une note (ce que l'on nomme par exemple "ticket de caisse") est exigée. Le consommateur peut demander une facture et/ou une note, meme en deça de 25 euros.

Le reçu de CB n'est pas obligatoire dans le sens ou vous n'avez pas a le fournir de façon systématique. Pour autant, le client peut le demander.

Me demandez vous cela parceque vous avez un terminal qui ne dispose pas de systeme d'impression ?
0
gitane2229
28 oct. 2020 à 14:02
Bonjour.

Beaucoup de commerces ne délivrent plus le ticket de paiement par carte.
Par contre, la facturette mentionne le mode de paiement (CB)
0
Réponse 3 / 3
sophfvr
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020
28 oct. 2020 à 14:19
Oui tout à fait c'est parce qu'il n'y a pas de système d'impression ...
0
gitane2229
28 oct. 2020 à 14:50
Tous les ordinateurs-caisses des commerçants disposent d'un système d'impression des facturettes achats.
De même pour le terminal de paiements (cartes bancaires).
0
Laburu
Messages postés
917
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
 133
28 oct. 2020 à 14:51
Ok.
Le reçu CB est un reçu de paiement comme un autre, et reponds aux régles de droit commun.
Il n'y a pas d'obligation d'attester d'un paiement de façon systhématique, mais si le client le demande, il faut lui en donner.
Vous pouvez indiquer la mention du reçu par CB sur la facture, par votre logiciel de gestion CB si vous en avez un, ou par un banal carnet à souche de reçu d'exacompta.... Ce n'est pas d'une élégance folle, mais cela satisfait à vos obligations.
0