Reçu CB = obligatoire ou non ?
sophfvr
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020
-
28 oct. 2020 à 13:31
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 28 oct. 2020 à 14:51
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 28 oct. 2020 à 14:51
A voir également:
- Recu cb
- Prelevement sepa recu d/o confrere ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mentir colis non reçu ✓ - Forum Consommation
- Cb mgp*ep ✓ - Forum carte bancaire
- Ddfip virement recu - Guide
- Exemple de recu d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Laburu
Messages postés
917
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
140
28 oct. 2020 à 13:43
28 oct. 2020 à 13:43
Il n'y a pas, pour le reçu client, d'obligation.
Le client peut néanmoins le demander.
Il est sérieusement question de _les_interdire_ tout bonnement, assez rapidement, de les remplacer eventuellement par un reçu numérique, etc.
De meme, qu'en dessous du seuil légal d'etablissement de facture, les tickets de caisse pourraient connaitre un sort assez similaire. On demandera au client s'il en veut un. Il n'y aura plus d'obligation systhématique.
Le client peut néanmoins le demander.
Il est sérieusement question de _les_interdire_ tout bonnement, assez rapidement, de les remplacer eventuellement par un reçu numérique, etc.
De meme, qu'en dessous du seuil légal d'etablissement de facture, les tickets de caisse pourraient connaitre un sort assez similaire. On demandera au client s'il en veut un. Il n'y aura plus d'obligation systhématique.