Reçu CB = obligatoire ou non ?
sophfvr
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 28 oct. 2020 à 14:51
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 28 oct. 2020 à 14:51
Bonjour,
Lorsque nous effectuons un achat par carte bancaire, nous avons habituellement 2 tickets : une facture et un reçu de paiement par carte bancaire.
Est-il obligatoire d'imprimer et remettre au client le reçu de paiement par CB ?
Merci d'avance à celles et ceux qui prendront le temps de répondre à cette question.
Bonne journée !
Lorsque nous effectuons un achat par carte bancaire, nous avons habituellement 2 tickets : une facture et un reçu de paiement par carte bancaire.
Est-il obligatoire d'imprimer et remettre au client le reçu de paiement par CB ?
Merci d'avance à celles et ceux qui prendront le temps de répondre à cette question.
Bonne journée !
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Laburu
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28 oct. 2020 à 13:43
28 oct. 2020 à 13:43
Il n'y a pas, pour le reçu client, d'obligation.
Le client peut néanmoins le demander.
Il est sérieusement question de _les_interdire_ tout bonnement, assez rapidement, de les remplacer eventuellement par un reçu numérique, etc.
De meme, qu'en dessous du seuil légal d'etablissement de facture, les tickets de caisse pourraient connaitre un sort assez similaire. On demandera au client s'il en veut un. Il n'y aura plus d'obligation systhématique.
Le client peut néanmoins le demander.
Il est sérieusement question de _les_interdire_ tout bonnement, assez rapidement, de les remplacer eventuellement par un reçu numérique, etc.
De meme, qu'en dessous du seuil légal d'etablissement de facture, les tickets de caisse pourraient connaitre un sort assez similaire. On demandera au client s'il en veut un. Il n'y aura plus d'obligation systhématique.
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