Délégué syndical
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lili011
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lili011 Messages postés 116 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lili011 Messages postés 116 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari vient d'être nommé délégué syndical et j'aurai besoin de connaître les documents que son employeur est dans l'obligation de lui transmettre et des lois s'y afférent.
J'ai bien trouvé quelque chose les listant mais les lois qui s'y reportent ne correspondent pas au code du travail en France. Du coup, je n'ai aucune certitude.
Quelqu'un pourrait-il me guider svp?
Merci pour votre aide.
Mon mari vient d'être nommé délégué syndical et j'aurai besoin de connaître les documents que son employeur est dans l'obligation de lui transmettre et des lois s'y afférent.
J'ai bien trouvé quelque chose les listant mais les lois qui s'y reportent ne correspondent pas au code du travail en France. Du coup, je n'ai aucune certitude.
Quelqu'un pourrait-il me guider svp?
Merci pour votre aide.
3 réponses
Bonjour,
Commence à dire à ton époux qu' il se syndique, au moins, là, on lui donnera une formation. C' est indispensable pour assurer correctement ses fonctions.
Cliquer sur ces deux liens en bleu ( le second étant très complet):
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1805-le-d-l-gu-syndical-d-finition-r-le-pouvoirs/
http://www.cnt-f.org/59-62/wp-content/uploads/questions-reponses-sur-exercice-droit-syndical.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Commence à dire à ton époux qu' il se syndique, au moins, là, on lui donnera une formation. C' est indispensable pour assurer correctement ses fonctions.
Cliquer sur ces deux liens en bleu ( le second étant très complet):
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1805-le-d-l-gu-syndical-d-finition-r-le-pouvoirs/
http://www.cnt-f.org/59-62/wp-content/uploads/questions-reponses-sur-exercice-droit-syndical.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
Tu peux voir : http://www.journaldunet.com/management/pratique/representants-du-personnel/101/le-delegue-syndical.html
cdlt
Tu peux voir : http://www.journaldunet.com/management/pratique/representants-du-personnel/101/le-delegue-syndical.html
cdlt
Bonjour et coucou Enka !
Sachez que délégué syndical est une activité à temps plein car il est l'interface entre les salariés, son employeur et son syndicat.
S'il n' aucune formation syndicale, il va droit dans le mur !!
Quelles sont les missions du délégué syndical ?
Le délégué syndical a pour missions :
- de représenter son syndicat au travers de propositions, de revendications, de réclamations ;
- d'être l'interface entre les salariés et son syndicat ;
- d'être l'interface entre l'employeur et son syndicat ;
- de négocier et conclure des accords et conventions collectives.
Dans ce cadre, il doit recevoir tous les documents nécessaires à la conduite de négociations dont :
- la convention et les accords en vigueur dans l'entreprise ;
- le rapport annuel de l'égalité hommes/femmes établi par le comité d'entreprise ;
- le bilan du travail à temps partiel ;
- le bilan social ;
- les documents relatifs à la formation professionnelle ;
- les documents relatifs à l'accueil des stagiaires.
http://www.journaldunet.com/management/pratique/representants-du-personnel/101/le-delegue-syndical.html
Cdlt
Sachez que délégué syndical est une activité à temps plein car il est l'interface entre les salariés, son employeur et son syndicat.
S'il n' aucune formation syndicale, il va droit dans le mur !!
Quelles sont les missions du délégué syndical ?
Le délégué syndical a pour missions :
- de représenter son syndicat au travers de propositions, de revendications, de réclamations ;
- d'être l'interface entre les salariés et son syndicat ;
- d'être l'interface entre l'employeur et son syndicat ;
- de négocier et conclure des accords et conventions collectives.
Dans ce cadre, il doit recevoir tous les documents nécessaires à la conduite de négociations dont :
- la convention et les accords en vigueur dans l'entreprise ;
- le rapport annuel de l'égalité hommes/femmes établi par le comité d'entreprise ;
- le bilan du travail à temps partiel ;
- le bilan social ;
- les documents relatifs à la formation professionnelle ;
- les documents relatifs à l'accueil des stagiaires.
http://www.journaldunet.com/management/pratique/representants-du-personnel/101/le-delegue-syndical.html
Cdlt
Merci à tous pour vos réponses.
Enka1 m'a donné une réponse pertinente en complétant les informations que j'avais déjà. En effet, les textes de lois que j'avais trouvés sont d'anciens textes abrogés et remplacés / modifiés. J'ai donc trouvé ce que je cherchais sur le pdf "questions - réponses sur l'exercice des droits syndicaux".
Mon époux a récemment été nommé par la section syndicale dont il dépend depuis le début de son élection, il y a quelques, en tant que DP. Depuis, il a présenté sa candidature au CHSCT (ou il a été élu) et au CE.
Il a déjà participé à plusieurs formations syndicales dont, d'ailleurs, le dernier paiement est un problème pour l'employeur mais je suis, là aussi, en cours de recherches.
Bref, moi, je suis là pour l'aider pour les recherches nécessaires à ses attributions ainsi que la préparation de ses réunions mensuelles.
Je l'accompagne autant que possible auprès des personnes qu'il rencontre dans l'exercice de ses fonctions. C'est ainsi que je prends les informations dont j'ai besoin et que je continue de m'informer en attendant de mettre mes acquis à disposition dans mon emploi puisque je sors tout récemment d'une formation en ressources humaines.
Cordialement,
Enka1 m'a donné une réponse pertinente en complétant les informations que j'avais déjà. En effet, les textes de lois que j'avais trouvés sont d'anciens textes abrogés et remplacés / modifiés. J'ai donc trouvé ce que je cherchais sur le pdf "questions - réponses sur l'exercice des droits syndicaux".
Mon époux a récemment été nommé par la section syndicale dont il dépend depuis le début de son élection, il y a quelques, en tant que DP. Depuis, il a présenté sa candidature au CHSCT (ou il a été élu) et au CE.
Il a déjà participé à plusieurs formations syndicales dont, d'ailleurs, le dernier paiement est un problème pour l'employeur mais je suis, là aussi, en cours de recherches.
Bref, moi, je suis là pour l'aider pour les recherches nécessaires à ses attributions ainsi que la préparation de ses réunions mensuelles.
Je l'accompagne autant que possible auprès des personnes qu'il rencontre dans l'exercice de ses fonctions. C'est ainsi que je prends les informations dont j'ai besoin et que je continue de m'informer en attendant de mettre mes acquis à disposition dans mon emploi puisque je sors tout récemment d'une formation en ressources humaines.
Cordialement,
Merci!!!
Je peux confirmer que c'est déjà le cas! Mon époux prend très à coeur son rôle de DP et déjà beaucoup de choses ont changé au sein de l'entreprise dans laquelle il travail depuis longtemps.
Malheureusement, il y a encore beaucoup de choses à changer y compris au niveau du comportement de la direction.
Ca risque d'être long voire d'aller très loin!
Mais, je sais qu'il est motivé et que, pour le bien des salariés (le sien aussi), il ne lâchera pas l'affaire. :)
Bonne fin de journée,
Lili
Je peux confirmer que c'est déjà le cas! Mon époux prend très à coeur son rôle de DP et déjà beaucoup de choses ont changé au sein de l'entreprise dans laquelle il travail depuis longtemps.
Malheureusement, il y a encore beaucoup de choses à changer y compris au niveau du comportement de la direction.
Ca risque d'être long voire d'aller très loin!
Mais, je sais qu'il est motivé et que, pour le bien des salariés (le sien aussi), il ne lâchera pas l'affaire. :)
Bonne fin de journée,
Lili
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans la pratique il est très rare que le DS, désigné par un syndicat, ne soit pas syndiqué. Par contre effectivement, les syndicats organisent des formations pour leur représentant. Et c''est indispensable d'y participer pour quelqu'un qui se lance.