Reprise d'entreprise par un salarié
Résolu
Nimajneb
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18 août 2015
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Modifié par Nimajneb le 17/05/2015 à 21:34
Nimajneb Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 21 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2015 - 19 mai 2015 à 15:38
Nimajneb Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 21 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2015 - 19 mai 2015 à 15:38
A voir également:
- Reprise d'entreprise par un salarié
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2 réponses
WilKel
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lundi 15 décembre 2014
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11 avril 2016
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18 mai 2015 à 10:23
18 mai 2015 à 10:23
Bonjour,
La rupture conventionnelle est effectivement une solution souvent employée pour créer son entreprise.
Ce type de rupture n'est ni une démission ni un licenciement : c'est entre les 2. Il peut être à l'initiative d'une des parties et s'apparente à un licenciement par "consentement mutuel". L'intérêt est de pouvoir toucher des indemnités chômage (si vous y avez droit) sans passer par un licenciement pour faute qui entacherait votre "dossier salarié''.
Une procédure spécifique doit être appliquée pour mettre en place cette rupture. Elle passe par une déclaration auprès de la direction départementale du travail. C'est à l'employeur de prendre en charge l'ensemble de la procédure.
Contacter Pole Emploi au préalable n'est pas nécessaire. il faudra en revanche s'y inscrire en tant que demandeur d'emploi dès que vous ne serez plus salarié. Bien entendu, il faudra demander à se faire indemniser. Dès lors - après validation de vos indemnités - vous pourrez engager la reprise effective de l'entreprise et conserver vos indemnités de 2 façons :
- maintien de l'indemnisation (si pas de revenus),
- versement en capital pour création ou reprise d'entreprise.
Cordialement
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
https://www.pole-emploi.fr/accueil/
La rupture conventionnelle est effectivement une solution souvent employée pour créer son entreprise.
Ce type de rupture n'est ni une démission ni un licenciement : c'est entre les 2. Il peut être à l'initiative d'une des parties et s'apparente à un licenciement par "consentement mutuel". L'intérêt est de pouvoir toucher des indemnités chômage (si vous y avez droit) sans passer par un licenciement pour faute qui entacherait votre "dossier salarié''.
Une procédure spécifique doit être appliquée pour mettre en place cette rupture. Elle passe par une déclaration auprès de la direction départementale du travail. C'est à l'employeur de prendre en charge l'ensemble de la procédure.
Contacter Pole Emploi au préalable n'est pas nécessaire. il faudra en revanche s'y inscrire en tant que demandeur d'emploi dès que vous ne serez plus salarié. Bien entendu, il faudra demander à se faire indemniser. Dès lors - après validation de vos indemnités - vous pourrez engager la reprise effective de l'entreprise et conserver vos indemnités de 2 façons :
- maintien de l'indemnisation (si pas de revenus),
- versement en capital pour création ou reprise d'entreprise.
Cordialement
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
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Nimajneb
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18 août 2015
19 mai 2015 à 09:43
19 mai 2015 à 09:43
Merci pour votre réponse !
Le cas est particulier car je fais une rupture conventionnelle dans l'entreprise que je rachète, ça ne pose donc aucun problème ?
De toute manière il faut bien que je quitte mon statut de salarié d'une manière ou d'une autre... ?
Le cas est particulier car je fais une rupture conventionnelle dans l'entreprise que je rachète, ça ne pose donc aucun problème ?
De toute manière il faut bien que je quitte mon statut de salarié d'une manière ou d'une autre... ?
WilKel
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lundi 15 décembre 2014
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11 avril 2016
180
19 mai 2015 à 11:35
19 mai 2015 à 11:35
Dans tous les cas, vous n'avez rien à perdre à essayer cette solution.
cas 1 : la reprise ne se fait pas = vous touchez des assedic le temps de retrouver un emploi (salarié ou entrepreneur),
cas 2 : vous reprenez l'entreprise et vous payez tout de suite dessus = les assedic seront remise en question par cette rémunération (comme si vous aviez démissionné)
Prenez contact avec le pole emploi pour étudier d'autres solutions (que je ne connais pas) mais je sais qu'il sont difficilement joignables pour les chômeur... alors pour un projet de reprise, pas sur que ce soit facile.
Bon courage dans vos démarches
cas 1 : la reprise ne se fait pas = vous touchez des assedic le temps de retrouver un emploi (salarié ou entrepreneur),
cas 2 : vous reprenez l'entreprise et vous payez tout de suite dessus = les assedic seront remise en question par cette rémunération (comme si vous aviez démissionné)
Prenez contact avec le pole emploi pour étudier d'autres solutions (que je ne connais pas) mais je sais qu'il sont difficilement joignables pour les chômeur... alors pour un projet de reprise, pas sur que ce soit facile.
Bon courage dans vos démarches
Nimajneb
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18 août 2015
19 mai 2015 à 15:38
19 mai 2015 à 15:38
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...