Reprise d'entreprise par un salarié Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis l'unique salarié depuis plusieurs années dans une petite entreprise.
Il se trouve que le gérant de cette entreprise part vivre à l'étranger et démissionne donc de son poste de gérant/TNS.
Je suis rentré dans les démarche pour racheter l'entreprise il y a déjà plusieurs mois. Aujourd'hui j'ai vu plusieurs banques pour obtenir un crédit. Toutes sont OK.

Seulement, toutes m'ont fait part d'une remarque : elle me disent toutes de faire une rupture conventionnelle avant de reprendre l'entreprise.
Ainsi je pourrai bénéficier de l'ACCRE et récupérer un an en capital d'indemnité chômage. Effectivement, c'est une TPE et cette aide serait d'une grande importance si elle arrivait notamment pour ma trésorerie.

L'un des banquiers m'a dit que dans 95% des cas cette démarche était faite et que le pôle emploi en avait l'habitude, vous confirmez ?

Cependant, je ne sais pas quelles sont les démarches pour faire cette rupture ? Dois-je contacter le pôle emploi avant ?
Les banques ont-elles raison de me pousser dans cette voie ? Connaissez-vous des personnes qui se sont retrouvées dans cette situation ?

MERCI POUR VOTRE AIDE !

WilKel · Answer

Bonjour,

La rupture conventionnelle est effectivement une solution souvent employée pour créer son entreprise.

Ce type de rupture n'est ni une démission ni un licenciement : c'est entre les 2. Il peut être à l'initiative d'une des parties et s'apparente à un licenciement par "consentement mutuel". L'intérêt est de pouvoir toucher des indemnités chômage (si vous y avez droit) sans passer par un licenciement pour faute qui entacherait votre "dossier salarié''.

Une procédure spécifique doit être appliquée pour mettre en place cette rupture. Elle passe par une déclaration auprès de la direction départementale du travail. C'est à l'employeur de prendre en charge l'ensemble de la procédure.

Contacter Pole Emploi au préalable n'est pas nécessaire. il faudra en revanche s'y inscrire en tant que demandeur d'emploi dès que vous ne serez plus salarié. Bien entendu, il faudra demander à se faire indemniser. Dès lors - après validation de vos indemnités - vous pourrez engager la reprise effective de l'entreprise et conserver vos indemnités de 2 façons :
- maintien de l'indemnisation (si pas de revenus),
- versement en capital pour création ou reprise d'entreprise.

Cordialement
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
https://www.pole-emploi.fr/accueil/

Nimajneb · Answer

Merci pour votre réponse !

Le cas est particulier car je fais une rupture conventionnelle dans l'entreprise que je rachète, ça ne pose donc aucun problème ?

De toute manière il faut bien que je quitte mon statut de salarié d'une manière ou d'une autre... ?

Reprise d'entreprise par un salarié

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