Incohérence entre formulaire M0 et Statuts
Résolu
cdq80
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cdq80 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons déposé un dossier de création d'entreprise au CFE.
Dans le formulaire M0 sous l'intitulé "SIGLE", notre associé, ayant renseigné ce document, a indiqué une donnée qui n'est pas présente dans les statuts (et qui ne doit pas l'être).
Cependant, au CFE le dossier a été accepté.. L'avis de situation de l'INSEE indique le sigle renseigné par erreur.
Que faut t'il faire ? Attendre une réponse de refus d'enregistrement de la part du RCS ?
Le dossier de création peut t'il être accepté au Greffe avec cette incohérence entre statuts et m0 ?
Merci de vos réponses.
PS : Si le dossier est accepté tel que, avec le Sigle, nous procéderons à sa suppression à la prochaine AGE puisque celui-ci ne nous est pas préjudiciable.
Nous avons déposé un dossier de création d'entreprise au CFE.
Dans le formulaire M0 sous l'intitulé "SIGLE", notre associé, ayant renseigné ce document, a indiqué une donnée qui n'est pas présente dans les statuts (et qui ne doit pas l'être).
Cependant, au CFE le dossier a été accepté.. L'avis de situation de l'INSEE indique le sigle renseigné par erreur.
Que faut t'il faire ? Attendre une réponse de refus d'enregistrement de la part du RCS ?
Le dossier de création peut t'il être accepté au Greffe avec cette incohérence entre statuts et m0 ?
Merci de vos réponses.
PS : Si le dossier est accepté tel que, avec le Sigle, nous procéderons à sa suppression à la prochaine AGE puisque celui-ci ne nous est pas préjudiciable.
A voir également:
- Incohérence entre formulaire M0 et Statuts
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
- Formulaire s4150 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le CFE est un service administratif qui se borne à vérifier l'exhaustivité des pièces de votre dossier : il lui est difficile de vérifier un point de détail comme celui-ci.
Une partie de la réponse est donc dans votre question. Une solution est donc d'attendre que - éventuellement et très hypothétiquement - le greffe relève l'erreur.
Très honnêtement, je vous conseille de contacter directement le greffe et de lui signaler l'erreur avant instruction du dossier. Vous pourrez certainement déposer un M0 rectificatif avant qu'il ne rejette le dossier (et perdiez une semaine). Le CFE vous a donné un n° de dossier qui vous permet de le suivre. Un appel téléphonique sera peut-être suffisant pour vous sortir d'affaire.
Cordialement
Le CFE est un service administratif qui se borne à vérifier l'exhaustivité des pièces de votre dossier : il lui est difficile de vérifier un point de détail comme celui-ci.
Une partie de la réponse est donc dans votre question. Une solution est donc d'attendre que - éventuellement et très hypothétiquement - le greffe relève l'erreur.
Très honnêtement, je vous conseille de contacter directement le greffe et de lui signaler l'erreur avant instruction du dossier. Vous pourrez certainement déposer un M0 rectificatif avant qu'il ne rejette le dossier (et perdiez une semaine). Le CFE vous a donné un n° de dossier qui vous permet de le suivre. Un appel téléphonique sera peut-être suffisant pour vous sortir d'affaire.
Cordialement
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