Incohérence entre formulaire M0 et Statuts Résolu

Question

Bonjour, 

Nous avons déposé un dossier de création d'entreprise au CFE. 

Dans le formulaire M0 sous l'intitulé "SIGLE", notre associé, ayant renseigné ce document, a indiqué une donnée qui n'est pas présente dans les statuts (et qui ne doit pas l'être). 

Cependant, au CFE le dossier a été accepté.. L'avis de situation de l'INSEE indique le sigle renseigné par erreur. 

Que faut t'il faire ? Attendre une réponse de refus d'enregistrement de la part du RCS ? 

Le dossier de création peut t'il être accepté au Greffe avec cette incohérence entre statuts et m0 ? 

Merci de vos réponses. 

PS : Si le dossier est accepté tel que, avec le Sigle, nous procéderons à sa suppression à la prochaine AGE puisque celui-ci ne nous est pas préjudiciable.

WilKel · Accepted Answer

Bonjour,

Le CFE est un service administratif qui se borne à vérifier l'exhaustivité des pièces de votre dossier : il lui est difficile de vérifier un point de détail comme celui-ci.

Une partie de la réponse est donc dans votre question. Une solution est donc d'attendre que - éventuellement et très hypothétiquement - le greffe relève l'erreur. 

Très honnêtement, je vous conseille de contacter directement le greffe et de lui signaler l'erreur avant instruction du dossier. Vous pourrez certainement déposer un M0 rectificatif avant qu'il ne rejette le dossier (et perdiez une semaine). Le CFE vous a donné un n° de dossier qui vous permet de le suivre. Un appel téléphonique sera peut-être suffisant pour vous sortir d'affaire.

Cordialement

cdq80 · Answer

Bonjour et merci de votre réponse,

En effet, j'ai contacté le CFE ce matin qui m'a renvoyé vers le greffe. 

Après passage à leurs services, la modification a été apportée directement au M0 originalement déposé, ainsi que sur la déclaration émanant du CFE.

Cdt.

Incohérence entre formulaire M0 et Statuts

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