Remplacement titulaire DP CE cause départ retraite
Résolu
88972000
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Bonjour,
Qui doit remplacer un déléguer principal ce et dp partant a la retraite sachant qu'il y a 2 parties( fo et cgt )
J'espère avoir été précis dans ma question
D'avance merci
Qui doit remplacer un déléguer principal ce et dp partant a la retraite sachant qu'il y a 2 parties( fo et cgt )
J'espère avoir été précis dans ma question
D'avance merci
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2 réponses
Bonjour,
Je ne sais pas ce que c'est un déléguer principal.
Il y a les Délégués de Personnel, et les Membres du CE. Titulaires ou suppléants.
Quand un de ces élus quitte la société (démission, retraite, ...), si il était élu titulaire, il est remplacé par un élu suppléant (il y a des règles).
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Je ne sais pas ce que c'est un déléguer principal.
Il y a les Délégués de Personnel, et les Membres du CE. Titulaires ou suppléants.
Quand un de ces élus quitte la société (démission, retraite, ...), si il était élu titulaire, il est remplacé par un élu suppléant (il y a des règles).
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Pour son poste de DS, il n'est pas élu par les salariés, mais désigné par son syndicat. C'est donc le syndicat qui va nommer un nouveau DS.
Etait-il en plus élu CE et DP ?
Si oui et qu'il était titulaire, il doit être remplacé par un élu suppléant de la même liste syndicale, en priorité du même collège (ouvrier, etam, cadre).
Il n'y a aucune règle qui indique que l'on ne peut pas partir 2 mois après les élections. Mais c'est très mal pensé, car le syndicat en question perd un élu (dans la somme titulaires+suppléant) dont le travail va manquer pendant les 4 années de mandat.
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Etait-il en plus élu CE et DP ?
Si oui et qu'il était titulaire, il doit être remplacé par un élu suppléant de la même liste syndicale, en priorité du même collège (ouvrier, etam, cadre).
Il n'y a aucune règle qui indique que l'on ne peut pas partir 2 mois après les élections. Mais c'est très mal pensé, car le syndicat en question perd un élu (dans la somme titulaires+suppléant) dont le travail va manquer pendant les 4 années de mandat.
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2-si il a le droit de partir après 2 mois
Merci de m'avoir répondu aussi vite
Olivier