Remplacement titulaire DP CE cause départ retraite
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jee pee
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Modifié par jee pee le 27/04/2015 à 17:27
Modifié par jee pee le 27/04/2015 à 17:27
Bonjour,
Je ne sais pas ce que c'est un déléguer principal.
Il y a les Délégués de Personnel, et les Membres du CE. Titulaires ou suppléants.
Quand un de ces élus quitte la société (démission, retraite, ...), si il était élu titulaire, il est remplacé par un élu suppléant (il y a des règles).
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Je ne sais pas ce que c'est un déléguer principal.
Il y a les Délégués de Personnel, et les Membres du CE. Titulaires ou suppléants.
Quand un de ces élus quitte la société (démission, retraite, ...), si il était élu titulaire, il est remplacé par un élu suppléant (il y a des règles).
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
jee pee
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Modifié par jee pee le 27/04/2015 à 17:56
Modifié par jee pee le 27/04/2015 à 17:56
Pour son poste de DS, il n'est pas élu par les salariés, mais désigné par son syndicat. C'est donc le syndicat qui va nommer un nouveau DS.
Etait-il en plus élu CE et DP ?
Si oui et qu'il était titulaire, il doit être remplacé par un élu suppléant de la même liste syndicale, en priorité du même collège (ouvrier, etam, cadre).
Il n'y a aucune règle qui indique que l'on ne peut pas partir 2 mois après les élections. Mais c'est très mal pensé, car le syndicat en question perd un élu (dans la somme titulaires+suppléant) dont le travail va manquer pendant les 4 années de mandat.
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Etait-il en plus élu CE et DP ?
Si oui et qu'il était titulaire, il doit être remplacé par un élu suppléant de la même liste syndicale, en priorité du même collège (ouvrier, etam, cadre).
Il n'y a aucune règle qui indique que l'on ne peut pas partir 2 mois après les élections. Mais c'est très mal pensé, car le syndicat en question perd un élu (dans la somme titulaires+suppléant) dont le travail va manquer pendant les 4 années de mandat.
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jee pee
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27 avril 2015 à 18:16
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Oui, c'est la même liste syndicale qui est privilégiée.
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jee pee
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27 avril 2015 à 18:21
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Ok merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2015 à 17:37
2-si il a le droit de partir après 2 mois
Merci de m'avoir répondu aussi vite
Olivier