Remplacement titulaire DP CE cause départ retraite

Résolu
88972000 - Modifié par jee pee le 27/04/2015 à 18:54
 88972000 - 27 avril 2015 à 18:21
Bonjour,
Qui doit remplacer un déléguer principal ce et dp partant a la retraite sachant qu'il y a 2 parties( fo et cgt )

J'espère avoir été précis dans ma question

D'avance merci
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2 réponses

jee pee Messages postés 40393 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 4 995
Modifié par jee pee le 27/04/2015 à 17:27
Bonjour,

Je ne sais pas ce que c'est un déléguer principal.

Il y a les Délégués de Personnel, et les Membres du CE. Titulaires ou suppléants.

Quand un de ces élus quitte la société (démission, retraite, ...), si il était élu titulaire, il est remplacé par un élu suppléant (il y a des règles).

cdlt
        Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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Bonjour jee pee je veux parler du délégué syndical qui a été élu il y a 2 mois avec 5 autres personnes et qui est aujourd'hui a la retraite.Donc ma question est de savoir 1-qui dois remplacer cet personne (un membre de son équipe-cgt ou de l'autre équipe-fo)
2-si il a le droit de partir après 2 mois
Merci de m'avoir répondu aussi vite
Olivier
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jee pee Messages postés 40393 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 4 995
Modifié par jee pee le 27/04/2015 à 17:56
Pour son poste de DS, il n'est pas élu par les salariés, mais désigné par son syndicat. C'est donc le syndicat qui va nommer un nouveau DS.

Etait-il en plus élu CE et DP ?

Si oui et qu'il était titulaire, il doit être remplacé par un élu suppléant de la même liste syndicale, en priorité du même collège (ouvrier, etam, cadre).

Il n'y a aucune règle qui indique que l'on ne peut pas partir 2 mois après les élections. Mais c'est très mal pensé, car le syndicat en question perd un élu (dans la somme titulaires+suppléant) dont le travail va manquer pendant les 4 années de mandat.

        Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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J'ai juste une dernière question
Ces bien quelqu'un de sa liste qui dois le remplacer même si les voix des suppléants au dernière élection
sont plus élevé sur la liste opposée
J'espère avoir été clair et encore merci
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jee pee Messages postés 40393 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 4 995 > 88972000
27 avril 2015 à 18:16
Oui, c'est la même liste syndicale qui est privilégiée.
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88972000 > jee pee Messages postés 40393 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024
27 avril 2015 à 18:21
Ok merci beaucoup
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