Renseignement

Résolu

rubens -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre - 14 mai 2015 à 09:10

Bonjour, je suis Rubens, j'ai une carte de commerçant ambulant, est ce que je peux monter une épicerie avec cette carte? merci.

A voir également:

Renseignement
Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum Impôts
Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
Honoraires du notaire pour des renseignements - Forum Donation-Succession
Procédure demande de renseignements model 754-SD - Forum contrôles fiscaux

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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613

Bonjour,

Cette carte vous permet l'exercice du commerce ambulant sur le domaine public, quelque soit les articles proposés à la vente.

Si votre commerce est un magasin, elle ne vous est pas utile.

cdt

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