Renseignement

Résolu
rubens - 13 mai 2015 à 14:59
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 14 mai 2015 à 09:10
Bonjour, je suis Rubens, j'ai une carte de commerçant ambulant, est ce que je peux monter une épicerie avec cette carte? merci.

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
14 mai 2015 à 09:10
Bonjour,

Cette carte vous permet l'exercice du commerce ambulant sur le domaine public, quelque soit les articles proposés à la vente.

Si votre commerce est un magasin, elle ne vous est pas utile.

cdt
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