Renseignement
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rubens
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13 mai 2015 à 14:59
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 14 mai 2015 à 09:10
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CHOMIR
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14 mai 2015 à 09:10
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Bonjour,
Cette carte vous permet l'exercice du commerce ambulant sur le domaine public, quelque soit les articles proposés à la vente.
Si votre commerce est un magasin, elle ne vous est pas utile.
cdt
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