Renseignement

Résolu
rubens -  
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis Rubens, j'ai une carte de commerçant ambulant, est ce que je peux monter une épicerie avec cette carte? merci.

1 réponse

  1.
    CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   614
     
    Bonjour,

    Cette carte vous permet l'exercice du commerce ambulant sur le domaine public, quelque soit les articles proposés à la vente.

    Si votre commerce est un magasin, elle ne vous est pas utile.

    cdt
    0

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