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Renseignement

Résolu
rubens -  
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis Rubens, j'ai une carte de commerçant ambulant, est ce que je peux monter une épicerie avec cette carte? merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   613
 
Bonjour,

Cette carte vous permet l'exercice du commerce ambulant sur le domaine public, quelque soit les articles proposés à la vente.

Si votre commerce est un magasin, elle ne vous est pas utile.

cdt
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