Renseignement
Résolu
rubens
-
13 mai 2015 à 14:59
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 14 mai 2015 à 09:10
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 14 mai 2015 à 09:10
A voir également:
- Renseignement
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
- Un renseignement chez un avocat est-il payant - Forum Divorce
- Honoraires pour 1ère consultation avocat - Forum Justice
- La première visite chez un avocat pour un conseil est -il payant - Forum Assurances
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
1 réponse
CHOMIR
Messages postés
1476
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
613
14 mai 2015 à 09:10
14 mai 2015 à 09:10
Bonjour,
Cette carte vous permet l'exercice du commerce ambulant sur le domaine public, quelque soit les articles proposés à la vente.
Si votre commerce est un magasin, elle ne vous est pas utile.
cdt
Cette carte vous permet l'exercice du commerce ambulant sur le domaine public, quelque soit les articles proposés à la vente.
Si votre commerce est un magasin, elle ne vous est pas utile.
cdt