Renseignement

Résolu

rubens -
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 mai 2015 à 09:10

Bonjour, je suis Rubens, j'ai une carte de commerçant ambulant, est ce que je peux monter une épicerie avec cette carte? merci.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 613

Bonjour,

Cette carte vous permet l'exercice du commerce ambulant sur le domaine public, quelque soit les articles proposés à la vente.

Si votre commerce est un magasin, elle ne vous est pas utile.

cdt

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