Pièces justificatives comptables
Résolu
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Bonjour,
je voudrais savoir si un bon de commande signé ou un devis signé peuvent être pris pour des pièces justificatives comptables ?
Merci d'avance, cordialement.
je voudrais savoir si un bon de commande signé ou un devis signé peuvent être pris pour des pièces justificatives comptables ?
Merci d'avance, cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Seule une facture correctement établie et avec les mentions obligatoires est un justificatif comptable admis. A minima un ticket de caisse peut faire foi pour de petits achats.
De manière exceptionnelle, si :
- vous êtes dans l'incapacité de récupérer une facture,
- vous pouvez prouver la matérialité de l'opération (bien effectivement présent, service ayant fait l'objet de correspondance ou d'une réception.
il sera possible de le passer en comptabilité.
En revanche en matière de TVA, la pièce présentée ne respectant pas les conditions de formes et de fond, vous ne pourrez pas récupérer la TVA.
Cordialement
Wilhelm
Seule une facture correctement établie et avec les mentions obligatoires est un justificatif comptable admis. A minima un ticket de caisse peut faire foi pour de petits achats.
De manière exceptionnelle, si :
- vous êtes dans l'incapacité de récupérer une facture,
- vous pouvez prouver la matérialité de l'opération (bien effectivement présent, service ayant fait l'objet de correspondance ou d'une réception.
il sera possible de le passer en comptabilité.
En revanche en matière de TVA, la pièce présentée ne respectant pas les conditions de formes et de fond, vous ne pourrez pas récupérer la TVA.
Cordialement
Wilhelm
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Merci beaucoup pour votre aide.
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