Prise de controle suite apport en nature

Résolu
Cinx Messages postés 9 Date d'inscription lundi 9 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2018 - 25 avril 2018 à 16:13
Cinx Messages postés 9 Date d'inscription lundi 9 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2018 - 26 avril 2018 à 08:36
Bonjour,

Qui pourrait m'expliquer en quelques mots ou via un lien ce que cela veut dire et ce que cela peut engendrer pour l'entreprise prise sous contrôle ainsi que ses salariés svp?

1 réponse

jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 5 002
Modifié le 25 avril 2018 à 19:06
Bonjour,

Prise de contrôle : un actionnaire, nouveau ou ancien, qui peut être une personne physique ou une personne morale (une entreprise) a pris possession de la majorité du capital d'une société.

Suite apport en nature : l'actionnaire qui a pris le contrôle de la société n'a pas apporté du cash (de l'argent) pour acquérir ses actions mais des biens en nature (un terrain, une usine, un stock de matière première, ...)

Conséquence de la prise de contrôle, l'actionnaire majoritaire peut nommer le dirigeant de l'entreprise et définir sa politique.

Cdlt

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Cinx Messages postés 9 Date d'inscription lundi 9 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2018
26 avril 2018 à 08:36
Merci!
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