Conseil d'administration ou Directoire ??

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nico59200 Messages postés 256 Statut Membre -  
 Fredo -
Bonjour,

J'essaye de comprendre en ce moment le cas des sociétés anonymes, mais il y a un détail que j'ai du mal à comprendre, elles peuvent être administrées soit en Conseil d'administration, soit en Directoire. Mais je ne vois pas trop la différence entre ces deux types d'administration...

Merci beaucoup pour votre aide !


2 réponses

pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur 58
 
Bonjour,

Dans la Sa à conseil d'administration le contrôle de la société se fait à deux étages :

1/Les actionnaires qui prennent les décisions en assemblée générales.

2/Le conseil d'administration qui choisi parmi les administrateurs un Président. Le Président est celui qui gère la société.

Dans les Sa à Directoire il y a un étage supplémentaire.

1/Les actionnaires qui prennent les décisions en assemblée générales.

2/Le Conseil de Surveillance (composés de 3 à 18 membres actionnaires élus par l'assemblé générale des actionnaires) qui contrôle et qui choisi parmi ces membres un Président et un Vice Président.

3/Le Directoire (de 1 à 5 membres pas forcément actionnaires) qui est l'organe qui gère. Ils sont désignés par le conseil de surveillance qui nomme un président du Directoire. C'est lui le « Directeur général » de la société.

Le Directoire fait un rapport tous les trois mois au conseil de surveillance qui fait le contrôle de gestion.

La différence est clairement cet étage supplémentaire qui controle la gestion

A+
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Fredo
 
Merci pour l’explication très claire
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nico59200 Messages postés 256 Statut Membre 1
 
ok, merci beaucoup, et est ce que le Président du Conseil d'administration doit obligatoirement être une personne physique ?
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pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur 58
 
D'aprés moi oui impérativement une personne physique actionnaire (à titre personnel).
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nico59200 Messages postés 256 Statut Membre 1
 
ok. Et donc si j'ai bien compris, son rôle est juste de diriger le conseil d'administration, d'assurer le bon fonctionnement de la société et que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission, c'est ca ?
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pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur 58
 
D'abord en principe il ne préside pas que le conseil d'administration, il préside aussi l'assemblée générale des actionnaires. Il rend compte aux actionnaires de la marche de la société. Ensuite pour la gestion de l'entreprise, le conseil d'administration décide si il est aussi le Directeur Général (il devient ce que l'on apelait avant le PDG c'est à dire à la fois Président et Directeur général). Le Conseil d'administration peut aussi décider de séparer ces deux fonctions et de nommer un Directeur général (forcément une personne physique mais pas forcément un administrateur ou un actionnaire). C'est le Directeur général qui gére au quotidien la société.
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nico59200 Messages postés 256 Statut Membre 1
 
Ha oui ok, je comprend.

Et j'ai une autre question sur les actionnaire de la société, doivent ils avoir une capacité commercial ou juridique spécifique ?
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pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur 58
 
Non, dans une société anonyme les actionnaires n'ont pas la qualité de commercants, n'importe qui peut souscrire des actions (il faut être majeur)
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