Refus de signer une offre d’achat en exclusivité [Résolu]

Vince0866 5 Messages postés dimanche 18 mars 2018Date d'inscription 18 mars 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 15:59 - Dernière réponse : Vince0866 5 Messages postés dimanche 18 mars 2018Date d'inscription 18 mars 2018 Dernière intervention
- 18 mars 2018 à 19:16
Bonjour,
Je vous expose mon problème, un peu long mais obligé pour comprendre la procédure :
étant sur un projet professionnel, il y a un an je visite un fonds de commerce pour lequel j’ai un coup de cœur. Je fais affaire directement avec la vendeuse. Projet lancé avec les banques et tous les autres organismes. Quelques semaines plus tard elle m’annonce une surenchère de 43000€ supérieur avec ses conditions. Trop déçue je retente quand même une proposition auprès des banques. J’etablis Un bilan prévisionnel mais avec l’appuis du bian 2015 quelle m’a fourni car elle ne voulait pas fournir le bilan 2016. Le parcours s’averait Difficile mais je ne voulais pas laisser passer ce coup de cœur. Nous préparons un compromis de vente avec mon avocat. Puis 1 mois et demi passe mais elle me trouvait toujours des excuses pour repousser la date de signature.
Lassée de la situation, avec mon associé nous faisons des recherches sur internet et nous trouvons un bien similaire par le biais d’une agence immobilière. Nous prenons rdv avec l’agent immobilier et il nous amène sur les lieux ... stupéfaction : c’etait Le bien pour lequel j’avais eu le coup de cœur. Nous signons le bon de visite. Puis, une fois à l’agence, on nous explique que le bien est vente par mandat exclusif. Je comprends pourquoi elle repoussait la date du compromis car il restait 3 semaines avant la date du terme de l’exclusivité. Je raconte mon parcours à l’agent immobilier et lui informe que nous étions sur le point de signer un compromis à 43000€ de plus. Sachant que le montant du mandat est au même prix que celui que la vendeuse m’avait proposé lors de la première visite. Mais bien entendu elle nie tout à l’agent immobilier qui l’a contacté. Nous signons donc l’offre d’achat au prix du mandat exclusif sans négociation. Mais comme elle sait que c’est moi qui aies signé cette offre elle refuse catégoriquement de signer l’offre.
L’affaire est au tribunal de commerce, affaire déposée par l’agence immobilière.
J’aimerai savoir si l'agence aura gains de cause et surtout savoir, si l’agence gagne la procédure, si je suis prioritaire sur la vente ?
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7 réponses

relou 5421 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 16:32
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Merci
bonjour
l'agence pourra obtenir en justice des dommages et intérêts d'un montant équivalent à ses honoraires puisqu'elle a rempli ses obligations liées au mandat : à savoir trouver un client au prix du mandat.
cela n'implique pas que vous obteniez ce bien ,la vendeuse n'est nullement obligé de vous le vendre le contrat la liant à l'agence n'étant qu'un contrat d'entremise .
relou 5421 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 17:09
aucune obligation de vous vendre le bien puisqu'elle n'a pas contresigné l'offre .
Comment avez vous connu ce bien la première fois avant de contacter l'agence ?
Vince0866 5 Messages postés dimanche 18 mars 2018Date d'inscription 18 mars 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 17:19
Par le biais de connaissances. Quand on a un peu parlé de notre projet avec mon associé autour de nous, on nous a dit que ce bien était en vente. J’ai de suite appelé et ça s’est fait comme ça. Mais sans savoir qu’il y avait une exclusivité et la vendeuse s’est Bien cachée de nous le dire.
J’ai toutes les preuves car elle m’a fourni tous les documents que j’ai transmis à l’agent Immobilier pour défendre le projet, et lui se veut rassurant sur le fait que je suis prioritaire sur la vente. C’est la raison pour laquelle je me renseigne auprès de ce forum pour avoir des avis ...
Vince0866 5 Messages postés dimanche 18 mars 2018Date d'inscription 18 mars 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 18:36
Il faut savoir que cette personne a quand même surenchéri le bien et qu’elle a continué de tenter de le vendre sur internet, alors qu’il etait en exclusivité dans une agence. D’apres tout ce que je lis, la surenchère est illégale surtout avec un mandat exclusif.
Je ne compte pas me laisser faire ... j’ai eu à faire à des escrocs ! En fait ils font ce qu’ils veulent ...
relou 5421 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 19:03
les fautes qu'à commise la vendeuse sont par rapport à l'agence qui a un mandat avec elle L'agence peut donc agir en justice pour être dédommagée c'est pour cela qu'elle agit .Si la vendeuse ne veut pas vous vendre le bien aucun juge ne pourra lui imposer.
Vince0866 5 Messages postés dimanche 18 mars 2018Date d'inscription 18 mars 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 19:16
Je vous remercie de prendre le temps de répondre c’est gentil. Je vous informerai de la situation
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