Auto entrepreneur cannabis [Résolu]

NOKS - 30 janv. 2018 à 18:32 - Dernière réponse : tiffin 933 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 novembre 2018 Dernière intervention
- 30 janv. 2018 à 18:39
Bonsoir,

nous sommes deux jeunes entrepreneurs, et souhaitons créer notre marque de vêtements et autres accessoires sous le statut d'auto-entrepreneur.

Notre marque va être directement en rapport avec le cannabis, à savoir que l'on peut apercevoir une feuille de cannabis sur notre logo et que par "accessoires" nous entendons des choses type grinders.

Nous aimerions donc connaître la législation en vigueur concernant ce que nous pouvons dire, afficher, promouvoir sur notre boutique internet afin de respecter la loi.

Est-il possible d'avoir une feuille de cannabis faisant partie du logo ?

Si vous avez la possibilité ou connaissez des gens qui peuvent nous renseigner à ce sujet, nous serions ravis.

Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
tiffin 933 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 novembre 2018 Dernière intervention - Modifié par tiffin le 30/01/2018 à 18:40
1
Merci
Bonjour
Le cannabis est interdit à la vente et sa représentation et également sur les vêtements .
LIRE CECI.

Merci tiffin 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13756 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de tiffin
Dossier à la une