N° d'agrément ou N° de déclaration d'activité
Résolu/Fermé
Inini973
jeanph - 23 avril 2018 à 10:45
- Messages postés
- 4
- Date d'inscription
- vendredi 21 septembre 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 3 novembre 2012
jeanph - 23 avril 2018 à 10:45
A voir également:
- Retrouver un numéro de déclaration d'activité
- Numéro d'agrément exemple - Meilleures réponses
- Numéro d'agrément - Meilleures réponses
- Comment trouver le numéro de déclarant en ligne - Forum - Impôts
- Déclaration d'activité et numéro formateur quelles différences? ✓ - Forum - Création d'entreprise
- Numéro d'agrément formateur indépendant ✓ - Forum - Entreprise, Société et Assos
- Code APE et déclaration d'activité formateur - Forum - Entreprise, Société et Assos
- Retrouver son numéro electeur - Guide
1 réponse
fanchb29
2 nov. 2012 à 22:42
- Messages postés
- 3072
- Date d'inscription
- jeudi 19 août 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 4 janvier 2021
2 nov. 2012 à 22:42
Bonsoir,
Ce numéro d'enregistrement est nécessaire pour que la formation que vous dispensez puisse être prise en charge financièrement par un organisme de collecte (type OPCA) pour une entreprise et/ou par un organisme public (type pôle emploi, département, région,...).
De plus, ce numéro vous permet également de dispensé des actions de formation au titre de la formation professionnelle continue.
Ce numéro d'enregistrement est nécessaire pour que la formation que vous dispensez puisse être prise en charge financièrement par un organisme de collecte (type OPCA) pour une entreprise et/ou par un organisme public (type pôle emploi, département, région,...).
De plus, ce numéro vous permet également de dispensé des actions de formation au titre de la formation professionnelle continue.
3 nov. 2012 à 04:40
MeEncore merci
3 nov. 2012 à 13:52
Ici le numéro d'agrément concerne les établissements formant le public à partir du référentiel de formation de l'éducation nationale (en gros le programme scolaire).
23 avril 2018 à 10:45