N° d'agrément ou N° de déclaration d'activité
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Inini973
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vendredi 21 septembre 2012
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3 novembre 2012
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2 nov. 2012 à 22:29
jeanph - 23 avril 2018 à 10:45
jeanph - 23 avril 2018 à 10:45
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1 réponse
fanchb29
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jeudi 19 août 2010
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4 janvier 2021
1 246
2 nov. 2012 à 22:42
2 nov. 2012 à 22:42
Bonsoir,
Ce numéro d'enregistrement est nécessaire pour que la formation que vous dispensez puisse être prise en charge financièrement par un organisme de collecte (type OPCA) pour une entreprise et/ou par un organisme public (type pôle emploi, département, région,...).
De plus, ce numéro vous permet également de dispensé des actions de formation au titre de la formation professionnelle continue.
Ce numéro d'enregistrement est nécessaire pour que la formation que vous dispensez puisse être prise en charge financièrement par un organisme de collecte (type OPCA) pour une entreprise et/ou par un organisme public (type pôle emploi, département, région,...).
De plus, ce numéro vous permet également de dispensé des actions de formation au titre de la formation professionnelle continue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2012 à 04:40
MeEncore merci
3 nov. 2012 à 13:52
Ici le numéro d'agrément concerne les établissements formant le public à partir du référentiel de formation de l'éducation nationale (en gros le programme scolaire).
23 avril 2018 à 10:45