Numéro d'agrément formateur indépendant

Résolu/Fermé
Pierre - Modifié par Matthieu-B le 10/05/2011 à 17:12
 GuillaumeB. - 3 avril 2018 à 08:33
Bonjour,
J'ai créé une société en auto-entrepreneur et cherche à obtenir maintenant le numéro d'agrément formateur délivré par la préfecture.
Pouvez-vous m'indiquer si c'est au niveau département ou région et à qui et sous quelle forme la demande doit être faite ?
Merci
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22 réponses

Bonjour Pierre,

Vous devez faire la demande à la préfecture de la REGION , pour être précis c'est à la DRTFEP qu'il faut faire la demande. On trouve l'adresse sur le net :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/formalites-creation-fonctionnement-organismes-formation.html

Pour la demande, il faut pas mal de documents comme un extrait de casier judiciaire , un formulaire CERFA, et surtout une convention SIGNEE par un client. Celle-ci doit comporter les pièces requises comme une description du cours avec les différents chapitres réglementaires.

Vous en trouverez la liste sur le site ci-dessus.

Si vous n'avez pas le temps, des entreprises fournissent un kit prêt à l'emploi avec tous les documents. Voir par exemple : http://www.debarsy.consulting/kitof.htm

Pour ma part, j'ai eu l'agrément en une semaine. Le plus difficile est d'avoir tous les documents avec toutes les informations légales (délai de rétraction, délai de paiement, règlement intérieur...). L'autre point difficile est de trouver un client qui accepte de signer le contrat alors que vous n'avez pas encore de numéro préfectoral.

Bonne chance
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Bonjour une question importante nécessite t’il a la demande du numéro d’agrément des diplômes de formateur

Merci beaucoup
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Merci beaucoup

c'est clair et efficace.
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merci marcel
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Bonjour et merci beaucoup pour ces renseignements !
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Ca fait deux jour que je tourne en rond alors merci Tour Eiffel.
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