Changement de nom d'une association type 1901
Résolu/Fermé
Bonjour,
En assemblée générale nous avons décidé de modifier l'appelation de notre association. La préfecture nous demande de refaire nos statuts (qui eux ne changent pas) n'y a-t-il pas plus simple?...un avenant peut-être?
Merci de me répondre.
En assemblée générale nous avons décidé de modifier l'appelation de notre association. La préfecture nous demande de refaire nos statuts (qui eux ne changent pas) n'y a-t-il pas plus simple?...un avenant peut-être?
Merci de me répondre.
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duncanben
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28 mars 2016
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11 déc. 2011 à 23:51
11 déc. 2011 à 23:51
Bonsoir,
En effet, la dénomination d'une association (et idem avec d'autres statuts juridiques) est inscrite dans les statuts :p
Il faut donc les modifier, et déclarer la modification en préfecture. Et éventuellement publier la modification.
En effet, la dénomination d'une association (et idem avec d'autres statuts juridiques) est inscrite dans les statuts :p
Il faut donc les modifier, et déclarer la modification en préfecture. Et éventuellement publier la modification.
9 févr. 2018 à 20:33
20 mai 2018 à 13:28