Changement de nom d'une association type 1901
Résolu/Fermé
A voir également:
- Peut-on changer le nom d'une association sans la dissoudre
- Pacs changement de nom - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Formulaire pour dissoudre une association - Guide
- Peut on changer de fournisseur d'électricité avec une dette forum ✓ - Forum Consommation
- Lettre de demission d'une association - Guide
2 réponses
duncanben
Messages postés
2133
Date d'inscription
samedi 25 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
598
11 déc. 2011 à 23:51
11 déc. 2011 à 23:51
Bonsoir,
En effet, la dénomination d'une association (et idem avec d'autres statuts juridiques) est inscrite dans les statuts :p
Il faut donc les modifier, et déclarer la modification en préfecture. Et éventuellement publier la modification.
En effet, la dénomination d'une association (et idem avec d'autres statuts juridiques) est inscrite dans les statuts :p
Il faut donc les modifier, et déclarer la modification en préfecture. Et éventuellement publier la modification.
9 févr. 2018 à 20:33
20 mai 2018 à 13:28