Changement de nom d'une association type 1901
Résolu/Fermé
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2 réponses
duncanben
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samedi 25 août 2007
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28 mars 2016
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11 déc. 2011 à 23:51
11 déc. 2011 à 23:51
Bonsoir,
En effet, la dénomination d'une association (et idem avec d'autres statuts juridiques) est inscrite dans les statuts :p
Il faut donc les modifier, et déclarer la modification en préfecture. Et éventuellement publier la modification.
En effet, la dénomination d'une association (et idem avec d'autres statuts juridiques) est inscrite dans les statuts :p
Il faut donc les modifier, et déclarer la modification en préfecture. Et éventuellement publier la modification.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2018 à 20:33
20 mai 2018 à 13:28