Sociétés de capitaux et sociétés de personnes
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ahugel_ftstt3
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Syssie -
Syssie -
Bonjour,
j'aimerais savoir quelle est la différence entre une société de capitaux et une société de personnes, car a moins que je me trompe la société de personnes détient aussi des capitaux...
merci de votre réponse !
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j'aimerais savoir quelle est la différence entre une société de capitaux et une société de personnes, car a moins que je me trompe la société de personnes détient aussi des capitaux...
merci de votre réponse !
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4 réponses
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Société de personnes
Une société de personnes (comme la SNC) est un groupe composé d'au moins deux personnes qui conviennent de mettre en commun leurs ressources dans une entreprise en vue de réaliser des bénéfices. Afin d'établir les modalités de la société de personnes et de protéger les associés en cas de mésentente ou de dissolution de la société, un contrat de société doit être rédigé. On peut aussi se procurer des formulaires types dans les papeteries. Les associés partagent les bénéfices selon les modalités du contrat.
Il existe deux types de société de personnes : la société en nom collectif et la société en commandite simple. Dans une société en nom collectif, deux propriétaires ou plus se partagent la gestion de l'entreprise et chacun est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations de l'entreprise, ce qui signifie que chaque associé est responsable des actions de l'autre ou des autres associés et doit en assumer les conséquences.
Le deuxième type de société de personnes, la société en commandite, met en cause des associés limités qui ne mettent en commun que les capitaux. Ils ne participent pas à la gestion de l'entreprise et leur responsabilité se limite au montant du capital qu'ils ont investi. C'est ce qu'on appelle la responsabilité limitée.
La société en commandite comprend aussi des associés responsables qui participent à la gestion. Ils sont pleinement responsables des dettes et des obligations de l'entreprise, mais peuvent avoir droit à une plus grande part des bénéfices.
Avantages :
Facile à former
Frais de démarrage peu élevés
Sources additionnelles de capitaux à investir
Avantages fiscaux éventuels
Règlements limités
Gestion élargie
Inconvénients :
Responsabilité illimitée
Autorité divisée
Difficulté de mobiliser des capitaux additionnels
Associés convenables difficiles à trouver
Conflits éventuels entre associés
Obligations juridiques imposées entre associés sans accord préalable
Manque de continuité-
une société qu'elle soit de capitaux ou de personnes doit etre composées d'au moins 2 personnes c'est l'art 1832 du code civil. pour qu'il y a soicété il faut un contrat donc la différence n'est pas là.
on est dans une société de personnes quand les personnes qui ont constituée la société l'on faite car ont de squalités communes comme par exemple des pharmaciens ils se sont associés entre eux pour leurs qualités professionnelles et pour aussi des sentiments plus intrinsèques, cad c'est lui et pas un autre pharmacien.
la différence intervient pour la fiscalité, une société de personnes n'est pas imosée à l'IS -
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Bonjour,
je suis une étudiante en finance et je veux te dire seulement ce qui sont dans mes connaissance :
pour les sociétés de personnes ceux sont les nombre de voix qui portent dans le conseil d'administration, ce qui est le nombre de vote suivant les mains levés mais non pas le nombre d'action détenu.
pour les sociétés de capitaux ceux sont les nombres des actions détenu par chaque associés portent la valeur des vote.
Bonne recherche. -
Au sein des sociétés de personnes, l’intuitus personae, c'est-à-dire les relations en considération
des qualités de la personne, est très fort. Groupement entre associés en raison des qualités
personnelles des associés (exemple : une compétence, un caractère, une bonne entente…). Les
qualités de chacun des associés sont déterminantes : qualités réelles que l’on prête aux autres,
lien très fort. C’est donc un élément fondamental de la société entraînant deux types de
conséquences : si l’un des associés veut vendre ses parts, il faut donc l’accord de tous les autres
associés sur la personne à qui les parts sont vendues. Il faut l’unanimité. Si l’un des associés
décède ou qu’il est frappé d’incapacité, la société est automatiquement dissoute. C’est donc un
double handicap pour une société. Les Société en Nom Collectif, les Sociétés Civiles sont des
sociétés de personnes, et les sociétés en commandite simple aussi.
A l’inverse, dans les sociétés de capitaux, il n’existe pas d’intuitus personae. Cela veut dire que
chaque part sociale ou action est librement négociable, sans l’avis des autres. En cas de décès
d’un des associés, la société continue avec ceux restants. La société survit au décès ou à
l’incapacité d’un actionnaire. La responsabilité des associés est limitée, et donc les associés n’ont
à répondre des dettes que dans la limite de leur apport. En cas de faillite, ils ne perdront pas plus
que ce qu’ils ont apporté.
Certaines sociétés sont difficilement classables dans l’une ou l’autre des deux catégories. Par
exemple, dans les Sociétés en Commandite par action, il y a deux catégories d’associés : les
associés commandités sont dans la situation d’une société de personnes, tandis que les associés
commanditaires sont dans la situation d’une société de capitaux. Les SARL, quant à elles sont
aujourd’hui considérées comme des sociétés de capitaux, mais par certains de leurs aspects,
elles relèvent des sociétés de personnes. -
La Sté de personnel donne une importance o associait que le capital investi il se repose principalement sur l'intuitu personnelle la responsabilité des associé et illimité la cession des part et plus difficile est naissait l'accord de tout les associé
Sté de capitaux dans l'importance ou capitaux plu taux que l'associé il peut que l’actionnaire ne se connaisse pas leur responsabilité se limite ou manant de leur apport-
Du point de vue légal, il existe trois principales structures d'entreprises : l'entreprise individuelle, la société de personnes et la société de capitaux. Chaque structure présente différentes incidences quant aux dettes, aux obligations fiscales et à la succession. Un avocat ou un comptable pourra vous fournir des conseils sur la structure d'entreprise qui répondra le mieux à vos besoins.
1. Entreprise individuelle
Il s'agit de la façon la plus simple de former une entreprise. Un propriétaire unique est entièrement responsable de toutes les dettes et obligations liées à son entreprise. Un créancier ayant une réclamation contre un propriétaire unique a normalement un droit sur tous les actifs de ce dernier, que ceux-ci soient personnels ou commerciaux. C'est ce qu'on appelle la responsabilité illimitée.
Dans une entreprise individuelle, une personne exécute toutes les fonctions nécessaires à l'exploitation fructueuse de l'entreprise. Le propriétaire garantit les capitaux, établit et exploite l'entreprise, prend tous les risques, accepte tous les profits et pertes, et règle tous les impôts. Le propriétaire est désigné travailleur autonome.
Avantages :
Frais de démarrage peu élevés
Liberté accrue relativement aux règlements
Propriétaire directement en charge du processus décisionnel
Fonds de roulement nécessaire minimal
Avantages fiscaux pour le propriétaire
Tous les profits appartiennent au propriétaire
Inconvénients :
Responsabilité illimitée
Absence de continuité dans l'entreprise
Problèmes d'organisation en l'absence du propriétaire
Difficulté de mobiliser des capitaux
2. Société de personnes
Une société de personnes est un groupe composé d'au moins deux personnes qui conviennent de mettre en commun leurs ressources dans une entreprise en vue de réaliser des bénéfices. Afin d'établir les modalités de la société de personnes et de protéger les associés en cas de mésentente ou de dissolution de la société, un contrat de société doit être rédigé. On peut aussi se procurer des formulaires types dans les papeteries. Les associés partagent les bénéfices selon les modalités du contrat.
Il existe deux types de société de personnes : la société en nom collectif et la société en commandite. Dans une société en nom collectif, deux propriétaires ou plus se partagent la gestion de l'entreprise et chacun est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations de l'entreprise, ce qui signifie que chaque associé est responsable des actions de l'autre ou des autres associés et doit en assumer les conséquences.
Le deuxième type de société de personnes, la société en commandite, met en cause des associés limités qui ne mettent en commun que les capitaux. Ils ne participent pas à la gestion de l'entreprise et leur responsabilité se limite au montant du capital qu'ils ont investi. C'est ce qu'on appelle la responsabilité limitée.
La société en commandite comprend aussi des associés responsables qui participent à la gestion. Ils sont pleinement responsables des dettes et des obligations de l'entreprise, mais peuvent avoir droit à une plus grande part des bénéfices.
Avantages :
Facile à former
Frais de démarrage peu élevés
Sources additionnelles de capitaux à investir
Avantages fiscaux éventuels
Règlements limités
Gestion élargie
Inconvénients :
Responsabilité illimitée
Autorité divisée
Difficulté de mobiliser des capitaux additionnels
Associés convenables difficiles à trouver
Conflits éventuels entre associés
Obligations juridiques imposées entre associés sans accord préalable
Manque de continuité
3. Société de capitaux
Une société de capitaux, aussi appelée société par actions ou société à responsabilité limitée, est une personne morale séparée et distincte de ses membres (actionnaires). Chaque actionnaire a une responsabilité limitée. Un créancier ayant un droit sur les actifs de l'entreprise n'a normalement aucun droit sur les actionnaires, quoique dans certaines circonstances ces derniers puissent être tenus responsables. On recommande d'obtenir un avis juridique. Ce type d'entreprise peut être constitué au niveau fédéral ou provincial.
La participation dans une société de capitaux est habituellement facile à changer. Les actions peuvent être transférées sans influer sur l'existence ou le fonctionnement continu de la société.
Les caractéristiques suivantes distinguent la société de capitaux d'une société de personnes ou d'une entreprise individuelle :
Responsabilité limitée : normalement, aucun membre ne peut être tenu personnellement responsable des dettes, des obligations ou des actes de la société au-delà du montant du capital que le membre a souscrit.
Succession perpétuelle : étant donné que la société est une personne morale distincte, son existence ne repose sur la participation continuelle d'aucun de ses membres.
Avantages :
Responsabilité limitée
Avantages fiscaux éventuels (si admissible à un taux d'imposition de petite entreprise)
Gestion spécialisée
Propriété transférable
Existence continue
Personne morale distincte
Capitaux plus faciles à mobiliser
Inconvénients :
Contrôle plus rigide
Constitution plus onéreuse
Restrictions de la charte
Tenue de dossiers complets nécessaire
Double imposition des dividendes
Les actionnaires peuvent être tenus responsables dans certaines circonstances
Les garanties personnelles réduisent l'avantage de la responsabilité limitée
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