SCI - Transfert de siège et changement adresses associés
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ginie357
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède une Sci familiale immatriculée à Bobigny. Je dois la faire transférer en Seine et Marne.
Il faut que je fasse un PV d'assemblée, une modification des statuts, une publication dans le 93 et une autre dans le 77 et un formulaire M2 au nouveau GTC.
TOUTEFOIS, en même temps je voudrais changer l'adresse de tous les associés, au nombre de 4.
Est ce le même formulaire M2. Quels documents transmettre ? Justificatif de domicile ?
Dans l'attente de vous lire ca m'éviterais des allers-retours au GTC.
Merci d'avance.
Je possède une Sci familiale immatriculée à Bobigny. Je dois la faire transférer en Seine et Marne.
Il faut que je fasse un PV d'assemblée, une modification des statuts, une publication dans le 93 et une autre dans le 77 et un formulaire M2 au nouveau GTC.
TOUTEFOIS, en même temps je voudrais changer l'adresse de tous les associés, au nombre de 4.
Est ce le même formulaire M2. Quels documents transmettre ? Justificatif de domicile ?
Dans l'attente de vous lire ca m'éviterais des allers-retours au GTC.
Merci d'avance.
A voir également:
- Formulaire changement adresse associé sci
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
- Sci - Guide
1 réponse
Bonjour
le M2 permet d'indiquer les 2 modifications ( transfert de siège social et mise à jour des adresses des actionnaires) cerfa 11682-3
il est souhaitable de contacter le Greffe avant pour la liste des pièces à fournir .
Au minimum: copie PV AG, statut mis à jour, Justification Annonces légales, justification de nouveaux locaux.
Pour justifier de la nouvelle adresse du siège social, soit contrat de bail soit contrat de domiciliation soit contrat de mise à disposition de locaux soit un justificatif de jouissance des nouveaux locaux,)
Cordialement
le M2 permet d'indiquer les 2 modifications ( transfert de siège social et mise à jour des adresses des actionnaires) cerfa 11682-3
il est souhaitable de contacter le Greffe avant pour la liste des pièces à fournir .
Au minimum: copie PV AG, statut mis à jour, Justification Annonces légales, justification de nouveaux locaux.
Pour justifier de la nouvelle adresse du siège social, soit contrat de bail soit contrat de domiciliation soit contrat de mise à disposition de locaux soit un justificatif de jouissance des nouveaux locaux,)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...