SCI - Transfert de siège et changement adresses associés Résolu

Question

Bonjour, 
Je possède une Sci familiale immatriculée à Bobigny. Je dois la faire transférer en Seine et Marne.
Il faut que je fasse un PV d'assemblée, une modification des statuts, une publication dans le 93 et une autre dans le 77 et un formulaire M2 au nouveau GTC.
TOUTEFOIS, en même temps je voudrais changer l'adresse de tous les associés, au nombre de 4.
Est ce le même formulaire M2. Quels documents transmettre ? Justificatif de domicile ?
Dans l'attente de vous lire ca m'éviterais des allers-retours au GTC.
Merci d'avance.

lucini · Answer

Bonjour 

le M2  permet d'indiquer les 2 modifications ( transfert de siège social   et mise à jour des adresses  des actionnaires)  cerfa 11682-3
il est souhaitable de contacter le Greffe avant  pour la liste des pièces à fournir .
Au minimum: copie PV AG, statut mis à jour, Justification Annonces légales, justification de nouveaux locaux.
Pour justifier de la nouvelle adresse du siège social, soit contrat de bail  soit contrat de domiciliation soit contrat de mise à disposition de locaux  soit un justificatif de jouissance des nouveaux locaux,)

Cordialement

SCI - Transfert de siège et changement adresses associés

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