Quel CA auto entrepreneur déclarer a la CAF?Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Auto-entrepreneur
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 3 min 12 s
Description: Le statut d'auto-entrepreneur est le statut le plus simple, sur le plan fiscal et social, pour créer une entreprise et de se mettre à son compte. Tous

Question

Bonjour, 

Impossible d'avoir une réponse précise a cette question. Je m'explique:

La CAF demande de déclarer le CA  auto entrepreneur APRES abattement de 71%.

Sauf que ayant opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt à hauteur de 1% je ne bénéficie pas de cet battement habituellement pratiqué, y compris en micro entreprise pour une activité d'achat /vente de marchandise.

Alors quel CA déclarer à al CAF? Abattu ou non abattu?

La CAF me répond "abattu" mais je crains qu'a la fin de l'année avec le recoupement du chiffre déclarer aux impôts" (qui lui sera NON ABATTU puisque soumis au prélèvement libératoire) ils me réclament de l'argent.

Exemple:

Pour un chiffre d'affaire de 1000 euros je déclare donc 1000 euros prelevés a hauteur de 1% par les impôts

Si je suis le raisonnement de la CAF je dois leur déclarer 1000 euros X 71 % d'abattement soit 290 euros

Résultat : 1000 aux impôts et 290 à la CAF...Comment faire?

Si quelqu'un peut répondre ....Merci.

CAFouillage · Accepted Answer

Personne n'a répondu....mais j'ai enfin la réponse....Quel que soit le régime d'imposition choisi, on déclare bel et bien à la CAF pour le calcul du RSA le C.A abattu de 71% pour une activite achat/vente de marchandises).
Réponse officielle par courrier de la CAF.
Sujet résolu.

nathy56 · Answer

si tu as opté pour le paiement de l'impôt libératoire normalement tu déclares 0€ aux impôts puisque tu as déjà payé, c'est la réponse que j'ai reçu des impôts, c'est donc ce que j'ai fait sauf que maintenant la caf et les impôt etant en relation je reçois un questionnaire de la caf qui ne comprend pas pourquoi j'ai déclaré 0 aux impôts alors que j'ai déclaré un CA chez eux :-) je crois qu'on est pas les seuls à patauger dans cette histoire..mais je confirme a la caf on déclare bien le ca déduit des 71%

CAFouillage · Answer

Les impôts t'ont répondu n'importe quoi (comme souvent).Il faut declarer non pas 0 mais la même somme que celle déclarée à la CAF effectivement.Sauf que comme l'impôt est deja payer tu ne dois théoriquement pas être imposée une deuxieme fois(mais à mon avis on le sera surement par erreur).C'est une déclaration "de fait" et pour que justement la CAF puisse verifier si tu declares bien la même chose des deux cotés. Pour moi de toutes façons je ne serais pas imposable étant donné le montant de mon CA, mais j'ai préféré choisir d'etre imposé a hauteur de 1% d'impôt malgré tout pour être exonéré de taxe pro pendant les deux premieres années.
Sauf qu'aujourd'hui même je reçois evidemment des impôts des papiers à remplir pour justement payer cette taxe pro...Donc.. retour à l'envoyeur, vierge de toute annotation et avec un courrier explicatif.Faut qu'ils arrêtent de planer ça commence à me sortir par les yeux tout ça..

CAFouillage · Answer

@erwan   

C'est normal puisque aux impots tu declares le CA avant abattement, donc si pour une raison ou une autre la CAF n'a pas acces aux impots il faut bien leur fournir ce même chiffre, ça parait logique. Par contre ce chiffre ne leur servira QUE comme justificatif de ce que tu as déclaré aux impots (ou base de calcul si tu préfères) , eux (la CAF) appliqueront bien un abattement de 71% (ou autre suivant ton activité)

samleb2 · Answer

Si j'ai bien compris cafouillage ce n'est pas "eux (la CAF) appliqueront bien un abattement de 71%" mais bien toi qui doit le faire et indiquer le résultat sur ta déclaration ou surtout lors de ta simulation de droits?!

cafouillage · Answer

Ce n'est pas compliqué. A la caf tu déclares ton CA abattu (du pourcentage correspondant a ton activité) et aux impots le CA total sans abattement. J'ai un courrier ecrit de leur part attestant ça, ça fait 3 ans que je fais comme ça, j'ai été contrôler il y a peu (pour une histoire d'apl) et j'ai tout bon.

tom · Answer

ça sert à rien c'est de l'argent que tu redistribues aux impôts sous une autre forme et ne fait pas parti du bénéfice

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
 @media(max-device-width: 767px) { .ccmPlayerTextTitle {display: none;} } #ccmPlayer-444800 .ccmPlayerPlaceHolder {position: absolute; width: 100%; height: 100%; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; ; color:#474a4f;} .ccmPLayerLoaderBox {box-sizing: border-box; height: 59px; width: 59px; margin: 5px auto;} .ccmPlayerTextDefault {top: -10px; position: relative;} #ccmPlayer-444800 .ccmPLayerLoader{color:#fff;position:relative;box-sizing:border-box;left:-9999px;top:-9999px;width:0;height:0;overflow:hidden;}#ccmPlayer-444800 .ccmPLayerLoader:after,#ccmPlayer-444800 .ccmPLayerLoader:before{box-sizing:border-box;display:none}#ccmPlayer-444800 .ccmPLayerLoader.is-active{width:100%;height:100%;left:0;top:0;position:relative;}#ccmPlayer-444800 .ccmPLayerLoader.is-active:after,#ccmPlayer-444800 .ccmPLayerLoader.is-active:before{display:block}@keyframes rotation{0%{transform:rotate(0)}to{transform:rotate(359deg)}}@keyframes blink{0%{opacity:.5}to{opacity:1}}#ccmPlayer-444800 .ccmPLayerLoader[data-text]:before{position:relative;left:0;top:50%;color:currentColor;font-family:Helvetica,Arial,sans-serif;text-align:center;width:100%;font-size:14px}#ccmPlayer-444800 .ccmPLayerLoader[data-text=""]:before{content:"Loading"}#ccmPlayer-444800 .ccmPLayerLoader[data-text]:not([data-text=""]):before{content:attr(data-text)}#ccmPlayer-444800 .ccmPLayerLoader[data-text][data-blink]:before{animation:blink 1s linear infinite alternate}#ccmPlayer-444800 .ccmPLayerLoader-default[data-text]:before{top:calc(50% - 63px)}#ccmPlayer-444800 .ccmPLayerLoader-default:after{content:"";position:relative;width:48px;height:48px;border:8px solid #474a4f;border-left-color:transparent;border-radius:50%;top:calc(50% - 24px);left:calc(50% - 24px);animation:rotation 1s linear infinite}#ccmPlayer-444800 .ccmPLayerLoader-default[data-half]:after{border-right-color:transparent}#ccmPlayer-444800 .ccmPLayerLoader-default[data-inverse]:after{animation-direction:reverse} .ccmPlayer#ccmPlayer-444800 {position:absolute;width:100%;height:100%; background-color:#dcdcdc; background-size: cover; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; font-family: Roboto, sans-serif; font-size: 20px; font-weight: bold; line-height: 26px; color: #474a4f;}   Chargement de votre vidéo "Droit finances : Auto-entrepreneur"      {"@context":"http:\/\/schema.org","@type":"VideoObject","name":"Droit finances : Auto-entrepreneur","description":"Le statut d'auto-entrepreneur est le statut le plus simple, sur le plan fiscal et social, pour cr\u00e9er une entreprise et de se mettre \u00e0 son compte. Tous","thumbnailUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/tc\/5710820953\/444800\/1613548498","uploadDate":"2021-02-17T08:54:58+01:00","contentUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/vc\/5710820953\/444800\/mp4\/1613548498","duration":"PT3M12S","embedUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/media\/?format=embed&rid=444800&rkey=5710820953&site=ccmdroit&startMode=0"}

Quel CA auto entrepreneur déclarer a la CAF?

8 réponses

Discussions similaires

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres