Quel CA auto entrepreneur déclarer a la CAF? [Résolu/Fermé]
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8 réponses
CAFouillage
Personne n'a répondu....mais j'ai enfin la réponse....Quel que soit le régime d'imposition choisi, on déclare bel et bien à la CAF pour le calcul du RSA le C.A abattu de 71% pour une activite achat/vente de marchandises).
Réponse officielle par courrier de la CAF.
Sujet résolu.
Réponse officielle par courrier de la CAF.
Sujet résolu.
cafouillage
Ce n'est pas compliqué. A la caf tu déclares ton CA abattu (du pourcentage correspondant a ton activité) et aux impots le CA total sans abattement. J'ai un courrier ecrit de leur part attestant ça, ça fait 3 ans que je fais comme ça, j'ai été contrôler il y a peu (pour une histoire d'apl) et j'ai tout bon.
CAFouillage
Les impôts t'ont répondu n'importe quoi (comme souvent).Il faut declarer non pas 0 mais la même somme que celle déclarée à la CAF effectivement.Sauf que comme l'impôt est deja payer tu ne dois théoriquement pas être imposée une deuxieme fois(mais à mon avis on le sera surement par erreur).C'est une déclaration "de fait" et pour que justement la CAF puisse verifier si tu declares bien la même chose des deux cotés. Pour moi de toutes façons je ne serais pas imposable étant donné le montant de mon CA, mais j'ai préféré choisir d'etre imposé a hauteur de 1% d'impôt malgré tout pour être exonéré de taxe pro pendant les deux premieres années.
Sauf qu'aujourd'hui même je reçois evidemment des impôts des papiers à remplir pour justement payer cette taxe pro...Donc.. retour à l'envoyeur, vierge de toute annotation et avec un courrier explicatif.Faut qu'ils arrêtent de planer ça commence à me sortir par les yeux tout ça..
Sauf qu'aujourd'hui même je reçois evidemment des impôts des papiers à remplir pour justement payer cette taxe pro...Donc.. retour à l'envoyeur, vierge de toute annotation et avec un courrier explicatif.Faut qu'ils arrêtent de planer ça commence à me sortir par les yeux tout ça..
Si j'ai bien compris cafouillage ce n'est pas "eux (la CAF) appliqueront bien un abattement de 71%" mais bien toi qui doit le faire et indiquer le résultat sur ta déclaration ou surtout lors de ta simulation de droits?!
CAFouillage
@erwan
C'est normal puisque aux impots tu declares le CA avant abattement, donc si pour une raison ou une autre la CAF n'a pas acces aux impots il faut bien leur fournir ce même chiffre, ça parait logique. Par contre ce chiffre ne leur servira QUE comme justificatif de ce que tu as déclaré aux impots (ou base de calcul si tu préfères) , eux (la CAF) appliqueront bien un abattement de 71% (ou autre suivant ton activité)
C'est normal puisque aux impots tu declares le CA avant abattement, donc si pour une raison ou une autre la CAF n'a pas acces aux impots il faut bien leur fournir ce même chiffre, ça parait logique. Par contre ce chiffre ne leur servira QUE comme justificatif de ce que tu as déclaré aux impots (ou base de calcul si tu préfères) , eux (la CAF) appliqueront bien un abattement de 71% (ou autre suivant ton activité)
nathy56
si tu as opté pour le paiement de l'impôt libératoire normalement tu déclares 0€ aux impôts puisque tu as déjà payé, c'est la réponse que j'ai reçu des impôts, c'est donc ce que j'ai fait sauf que maintenant la caf et les impôt etant en relation je reçois un questionnaire de la caf qui ne comprend pas pourquoi j'ai déclaré 0 aux impôts alors que j'ai déclaré un CA chez eux :-) je crois qu'on est pas les seuls à patauger dans cette histoire..mais je confirme a la caf on déclare bien le ca déduit des 71%
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on peut lire "La CAF prend directement ses informations auprès du fisc. Dans les cas extraordinaires où elle ne pourrait pas avoir accès à ces informations, elle vous les demandera. Vous devrez dans ce cas déclarer votre chiffre d'affaires net de charge, c'est-à-dire avant l'abattement. Source : Service presse de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF). "
Alors qui croire ? ça serait bien que le caf précise directement avant ou après abattement dans la notice ou le tableau de déclaration , car pour ma part, suite à trp de galère entre Urssaf RSI CIPAV je ne fais plus confiance à personne pour ce qui est des question par téléphone ou RDV! Il semble claire que le statut d'A-E dérange bcp d'organisme , qui du coup font à peu près tout pour nous en dégouter .... celà dit c'est un statut qui organise la précarité bien plus que la libe entreprise...y'a qu'à voir les stats officielles !