Qui veut me defendre contre une "tontine"
HUGO
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
LA TONTINE nous déshérité nous n avons jamais signé chez le notaire pour accepté cela QUI VEUT ME DÉFENDRE JE NE TROUVE PAS D AVOCAT ASSEZ COURAGEUX ET QUI TOUCHERAI 20 % DU GAIN
LA TONTINE nous déshérité nous n avons jamais signé chez le notaire pour accepté cela QUI VEUT ME DÉFENDRE JE NE TROUVE PAS D AVOCAT ASSEZ COURAGEUX ET QUI TOUCHERAI 20 % DU GAIN
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4 réponses
Bonjour,
La tontine est une disposition légale.
Avant d'engager une procédure judiciaire il faut commencer par examiner avec les documents en quoi celle-ci est illégale et lèse les héritiers.
ne pas aller à la conclusion sans arguments juridiques
Votre exposé est insuffisant pour avoir un avis.
La tontine est une disposition légale.
Avant d'engager une procédure judiciaire il faut commencer par examiner avec les documents en quoi celle-ci est illégale et lèse les héritiers.
ne pas aller à la conclusion sans arguments juridiques
Votre exposé est insuffisant pour avoir un avis.
Il n'est pas besoin d'avoir l'avis ou l'accord de ses héritiers pour acheter avec une clause de tontine. Il s'agit d'une clause figurant dans l'acte d'achat et qui s'impose à tous, y compris aux héritiers qui s'estiment lésés.
Aucun avocat ne veut de votre dossier car vous ne pouvez pas obtenir gain de cause. C'est même plutôt honnète de la part des avocats de vous éviter d'engager des frais inutiles.
Aucun avocat ne veut de votre dossier car vous ne pouvez pas obtenir gain de cause. C'est même plutôt honnète de la part des avocats de vous éviter d'engager des frais inutiles.
Vous ne pouvez pas être "déshérité à cause d'une tontine", si votre proche est décédé alors le bien ne lui a donc jamais appartenu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...