Qui veut me defendre contre une "tontine"
HUGO
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10 févr. 2012 à 11:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 févr. 2012 à 15:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 févr. 2012 à 15:02
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4 réponses
lucini
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10 févr. 2012 à 11:47
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Bonjour,
La tontine est une disposition légale.
Avant d'engager une procédure judiciaire il faut commencer par examiner avec les documents en quoi celle-ci est illégale et lèse les héritiers.
ne pas aller à la conclusion sans arguments juridiques
Votre exposé est insuffisant pour avoir un avis.
La tontine est une disposition légale.
Avant d'engager une procédure judiciaire il faut commencer par examiner avec les documents en quoi celle-ci est illégale et lèse les héritiers.
ne pas aller à la conclusion sans arguments juridiques
Votre exposé est insuffisant pour avoir un avis.
Il n'est pas besoin d'avoir l'avis ou l'accord de ses héritiers pour acheter avec une clause de tontine. Il s'agit d'une clause figurant dans l'acte d'achat et qui s'impose à tous, y compris aux héritiers qui s'estiment lésés.
Aucun avocat ne veut de votre dossier car vous ne pouvez pas obtenir gain de cause. C'est même plutôt honnète de la part des avocats de vous éviter d'engager des frais inutiles.
Aucun avocat ne veut de votre dossier car vous ne pouvez pas obtenir gain de cause. C'est même plutôt honnète de la part des avocats de vous éviter d'engager des frais inutiles.
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10 févr. 2012 à 14:00
10 févr. 2012 à 14:00
Vous ne pouvez pas être "déshérité à cause d'une tontine", si votre proche est décédé alors le bien ne lui a donc jamais appartenu...
condorcet
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10 févr. 2012 à 15:02
10 févr. 2012 à 15:02
QUI VEUT ME DÉFENDRE JE NE TROUVE PAS D AVOCAT ASSEZ COURAGEUX
Tous les avocats que vous avez pu rencontrer ont été tous courageux de vous dire la vérité en face.
Vous ne pouvez rien faire et ils ne pouvaient rien faire pour vous.
Leur honnêteté professionnelle honore leur profession.
Tous les avocats que vous avez pu rencontrer ont été tous courageux de vous dire la vérité en face.
Vous ne pouvez rien faire et ils ne pouvaient rien faire pour vous.
Leur honnêteté professionnelle honore leur profession.