Sujet Précédent Sujet Suivant

Communauté universelle

Christ33 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la communauté universelle. Je possède 2 appartements en nu-propriété ,Ma mère en à l'usufruit . À son décès , ces 2 appartements rentrent-ils automatiquement dans la communauté ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 367
 
ces 2 appartements rentrent-ils automatiquement dans la communauté ?
Relisez votre contrat de mariage.
Que prévoit-il ?
Tous les biens propres que chaque conjoint possédait lors de conclusion du contrat ?
Ceux recueillis après ?
0

Discussions similaires

Communauté universelle et blocage des comptes bancaires
Phil_Del -
Gayomi -

2 réponses
Communauté universelle et succession
Phil_Del -
Arrow -

2 réponses
Exclusion dans la communauté universelle
Bettinette -
Isadore -

1 réponse
régime communauté universelle pour déshériter sa fille
Sandyolou -
Sandyolou -

6 réponses
Coût de la Communauté Universelle
Patetmae -
ericRg -

23 réponses