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Communauté universelle

Christ33 - 10 févr. 2012 à 09:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 févr. 2012 à 14:55
Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la communauté universelle. Je possède 2 appartements en nu-propriété ,Ma mère en à l'usufruit . À son décès , ces 2 appartements rentrent-ils automatiquement dans la communauté ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
10 févr. 2012 à 14:55
ces 2 appartements rentrent-ils automatiquement dans la communauté ?
Relisez votre contrat de mariage.
Que prévoit-il ?
Tous les biens propres que chaque conjoint possédait lors de conclusion du contrat ?
Ceux recueillis après ?
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