Vente d'un bien en nue proprietée

Question

Bonjour, 
Je suis le cadet d'une famille de 3 frères.
Notre père est déccedé laissant à ma mère l'usufruit de sa proprietée.
Nous sommes tout les 3 nu propriétaires des terres agricoles qui sont exploitées par mon frère aîné qui verse un fermage à ma mère.
Je souhaite moi même investir dans des terres agricoles dans une autre région, donc voici ma question:
Puis-je vendre ma part de nu proprietée a mon frère ou à une autre personne?
Cordialement.

condorcet · Answer

Puis-je vendre ma part de nu proprietée a mon frère ou à une autre personne? 
 Effectivement, vous pouvez demander à vos frères d'acquérir vos droits en nue-propriété.
 Etant prioritaires, ce n'est qu'en cas de refus que vous pourrez les céder à un tiers.

maxaphro · Answer

Merci de votre réponse.
Le bail rural n'exclut-il pas la possibilité de vendre à un tier?

condorcet · Answer

Le bail rural n'exclut-il pas la possibilité de vendre à un tier?
 C'est exact.
 La vente peut se réaliser avec l'accord du fermier qui jouit d'un droit de préemption.
 Si votre frère refuse d'acquérir vos droits en sa qualité de coindivisaire, rien alors ne vous prive de rechercher ailleurs.

Vente d'un bien en nue proprietée

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters