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3 réponses
Les terrains sont soumis au régime des plus-value immobilières:
Taxe sur PV:....................... 19%
Prélèvements sociaux sur PV: 13,5%
TOTAL .............................. 32,5%
Un mécanisme d'abattement pour durée de détention annule la PV au bout de 30 ans.
Taxe sur PV:....................... 19%
Prélèvements sociaux sur PV: 13,5%
TOTAL .............................. 32,5%
Un mécanisme d'abattement pour durée de détention annule la PV au bout de 30 ans.