Succession,aucun lien parenté
chrisdu07
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6 févr. 2012 à 21:56
Cafécitron - 8 févr. 2012 à 14:57
Cafécitron - 8 févr. 2012 à 14:57
A voir également:
- Héritier universel sans lien de parenté
- Héritier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Degré de parenté - Guide
- Le légataire universel peut il vendre un bien immobilier - Forum Donation-Succession
- Que veut dire légataire universel - Forum Donation-Succession
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
6 réponses
J'ai une autre petite idée mais ça dépend si cette personne est en pleine forme ou si elle songe à sa succession parce qu'elle est malade ou très vieille.
Si vous êtes majeur et célibataire, il y a aussi le PACS accompagné d'un testament.
Il y a pas mal d'inconvéniants : rester pacsé jusqu'au décés de la personne, faire des déclarations d'impôt communes, ... Comme un couple quoi :/
Si vous êtes majeur et célibataire, il y a aussi le PACS accompagné d'un testament.
Il y a pas mal d'inconvéniants : rester pacsé jusqu'au décés de la personne, faire des déclarations d'impôt communes, ... Comme un couple quoi :/
Ce sont les ascendants qui héritent d'une personne célibataire sans
enfants en premier lieu. Ce qui n'enlèvera pas la quotité disponible
dont il peut disposer librement. Reste à savoir si cette solution vous
exonerait + ou - de droits de succession qu'être légataire universel ?
(Attention aux mots ou groupes de mots employés à tort et à travers).
enfants en premier lieu. Ce qui n'enlèvera pas la quotité disponible
dont il peut disposer librement. Reste à savoir si cette solution vous
exonerait + ou - de droits de succession qu'être légataire universel ?
(Attention aux mots ou groupes de mots employés à tort et à travers).
Bonjour Josette,
Et non Josette, c'est fini : les parents ne sont plus héritiers réservataires sauf droit de retour des biens qu'ils avaient pu donner à leur enfant décédé. Et encore, ce droit de retour est limité à un quart de la valeur de la succession pour chaque parent et à condition que les biens donnés figurent encore dans le patrimoine du défunt.
Maintenant, il faut que notre ami choisisse : 40% de quelque chose (moins frais de notaire) ou 100% de rien du tout...
Cordialement.
Et non Josette, c'est fini : les parents ne sont plus héritiers réservataires sauf droit de retour des biens qu'ils avaient pu donner à leur enfant décédé. Et encore, ce droit de retour est limité à un quart de la valeur de la succession pour chaque parent et à condition que les biens donnés figurent encore dans le patrimoine du défunt.
Maintenant, il faut que notre ami choisisse : 40% de quelque chose (moins frais de notaire) ou 100% de rien du tout...
Cordialement.
Bonjour,
Tout le monde voudrait avoir un ami comme ça...
Il n'a pas d'enfant, ni de conjoint, ni de parents en vie ?
Pas de dettes non plus ???
Cdlt
Tout le monde voudrait avoir un ami comme ça...
Il n'a pas d'enfant, ni de conjoint, ni de parents en vie ?
Pas de dettes non plus ???
Cdlt
chrisdu07
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7 févr. 2012 à 00:05
7 févr. 2012 à 00:05
il reste sa mere mais il a fait un testament en me representant son legatere universail
il a pas d'enfant il a toujour etait celibataire j amais marier et surtou pas de dette
ce que je souhaiterais savoir c'est comment on peut faire pour payée un minimome de taxe de succession.
il a pas d'enfant il a toujour etait celibataire j amais marier et surtou pas de dette
ce que je souhaiterais savoir c'est comment on peut faire pour payée un minimome de taxe de succession.
Pour payer un minimum à l'état, c'est très simple : vous refusez le legs ! Au moins, vous n'aurez pas de droits de succession à payer... et oui, le beurre et l'argent du beurre, ça n'existe pas.
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condorcet
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7 févr. 2012 à 10:02
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Étant majeur peut il m'adopter pour faire baisser les droits de succession ou sa ne changerais pas les droit de succession?
L'adoption simple ne changera pas la physionomie vis à vis des droits de succession.
La personne adoptée doit avoir reçu des secours et des soins constants non interrompus de l'adoptant, soit dans sa minorité pendant 5 ans au moins, soit dans sa minorité et sa majorité pendant 10 ans au moins, pour pouvoir prétendre bénéficier de l'abattement de 159325 € dont bénéficie un enfant et de l'application des taux progressifs de droits de succession de 5,10,15 % ........etc.
L'adoption simple ne changera pas la physionomie vis à vis des droits de succession.
La personne adoptée doit avoir reçu des secours et des soins constants non interrompus de l'adoptant, soit dans sa minorité pendant 5 ans au moins, soit dans sa minorité et sa majorité pendant 10 ans au moins, pour pouvoir prétendre bénéficier de l'abattement de 159325 € dont bénéficie un enfant et de l'application des taux progressifs de droits de succession de 5,10,15 % ........etc.
BarbieTM
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8 févr. 2012 à 14:36
8 févr. 2012 à 14:36
Bonjour,
De nombreux sites commencent à contester les droits de succession, qui n'ont aucune justification.
Néanmoins, au jour d'aujourd'hui, ces droit sont malheureusement toujours d'actualité, et il n'y a aucun moyen d'y échapper.
Dans votre cas, ils se montent à 60% du patrimoine légué.
De nombreux sites commencent à contester les droits de succession, qui n'ont aucune justification.
Néanmoins, au jour d'aujourd'hui, ces droit sont malheureusement toujours d'actualité, et il n'y a aucun moyen d'y échapper.
Dans votre cas, ils se montent à 60% du patrimoine légué.