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2 réponses
condorcet
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10 févr. 2012 à 15:00
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Quelle est donc la procédure à suivre?
Rencontrez votre notaire.
Une donation-partage peut être consentie par les parents à leurs enfants aux termes de laquelle chacun recevra un bien.
Rencontrez votre notaire.
Une donation-partage peut être consentie par les parents à leurs enfants aux termes de laquelle chacun recevra un bien.
condorcet
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10 févr. 2012 à 15:25
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Autre question, les frais sont-ils importants?
Assez.
La valeur des biens donnés est prise en considération tant pour les droits de donation que les honoraires du notaire auxquels s'ajoutent les frais engagés par le notaire pour réunir les documents nécessaires (état des hypothèques, extrait cadastral, et beaucoup d'autres surgissant selon les circonstances et particularités de la donation).
Assez.
La valeur des biens donnés est prise en considération tant pour les droits de donation que les honoraires du notaire auxquels s'ajoutent les frais engagés par le notaire pour réunir les documents nécessaires (état des hypothèques, extrait cadastral, et beaucoup d'autres surgissant selon les circonstances et particularités de la donation).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2012 à 15:21
Merci encore