A voir également:
- Donation du vivant.
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Modèle attestation de donation pour la banque ✓ - Forum Donation-Succession
- Aspa et donation de son vivant - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 266
10 févr. 2012 à 15:00
10 févr. 2012 à 15:00
Quelle est donc la procédure à suivre?
Rencontrez votre notaire.
Une donation-partage peut être consentie par les parents à leurs enfants aux termes de laquelle chacun recevra un bien.
Rencontrez votre notaire.
Une donation-partage peut être consentie par les parents à leurs enfants aux termes de laquelle chacun recevra un bien.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 266
10 févr. 2012 à 15:25
10 févr. 2012 à 15:25
Autre question, les frais sont-ils importants?
Assez.
La valeur des biens donnés est prise en considération tant pour les droits de donation que les honoraires du notaire auxquels s'ajoutent les frais engagés par le notaire pour réunir les documents nécessaires (état des hypothèques, extrait cadastral, et beaucoup d'autres surgissant selon les circonstances et particularités de la donation).
Assez.
La valeur des biens donnés est prise en considération tant pour les droits de donation que les honoraires du notaire auxquels s'ajoutent les frais engagés par le notaire pour réunir les documents nécessaires (état des hypothèques, extrait cadastral, et beaucoup d'autres surgissant selon les circonstances et particularités de la donation).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2012 à 15:21
Merci encore