Donation du vivant.
Liliangola
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Liliangola -
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Bonjour,
Nous sommes trois enfants et mes parents ont trois "biens": deux maisons ainsi qu'un appartement d'une valeur équivalente. Une de mes soeurs ayant besoin de fonds, ils ont décidé de faire une donation à chacune. Quels sont les frais à engager? Quelle est donc la procédure à suivre?
Merci d'avance de votre réponse.
Nous sommes trois enfants et mes parents ont trois "biens": deux maisons ainsi qu'un appartement d'une valeur équivalente. Une de mes soeurs ayant besoin de fonds, ils ont décidé de faire une donation à chacune. Quels sont les frais à engager? Quelle est donc la procédure à suivre?
Merci d'avance de votre réponse.
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2 réponses
Quelle est donc la procédure à suivre?
Rencontrez votre notaire.
Une donation-partage peut être consentie par les parents à leurs enfants aux termes de laquelle chacun recevra un bien.
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Une donation-partage peut être consentie par les parents à leurs enfants aux termes de laquelle chacun recevra un bien.
Autre question, les frais sont-ils importants?
Assez.
La valeur des biens donnés est prise en considération tant pour les droits de donation que les honoraires du notaire auxquels s'ajoutent les frais engagés par le notaire pour réunir les documents nécessaires (état des hypothèques, extrait cadastral, et beaucoup d'autres surgissant selon les circonstances et particularités de la donation).
Assez.
La valeur des biens donnés est prise en considération tant pour les droits de donation que les honoraires du notaire auxquels s'ajoutent les frais engagés par le notaire pour réunir les documents nécessaires (état des hypothèques, extrait cadastral, et beaucoup d'autres surgissant selon les circonstances et particularités de la donation).
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