Que doit fournir le notaire aux héritiers ?Résolu

Question

Bonjour, 

Ma mère a bénéficié d'un héritage de son neveu (qui n'avait pas d'héritiers directs) d'un montant de 32156€ , hors frais de succession.
Elle est décédée avant que cette succession ait fini d'être réglée ; hors, étant en maison de retraite, elle a accumulé auprès de celle-ci des dettes pour un montant de 20 000€.
Aujourd'hui chaque héritier (9 au total) est tenu de régler au Trésor Public de cette maison de retraite la somme de 350€ (x9), sans que personne sache les montants réglés par le notaire, à qui que ce soit.
Quelle est la démarche pour en savoir plus ? Le notaire, est-il tenu de délivrer à chaque héritier, un relevé qui indique comment ces 32156€ ont été distribués et à qui ?

condorcet · Accepted Answer

Le notaire, est-il tenu de délivrer à chaque héritier, un relevé qui indique comment ces 32156€ ont été distribués et à qui ?
  En fin d'opération, le notaire adressera à chacun des 9 héritiers appelés à cette succession un revelevé de son compte ouvert dans la comptabilité de l'étude.
 Chacun pourra ainsi vérifier.
 Votre mère a peut-être reçu ce document sans savoir en tirer les enseignements, mais elle n'est plus à pour vous le dire.
 Vous pouvez écrire au notaire en vous présentant en votre qualité d'héritier de votre mère décédée investit de ses droits dans la succession de neveu (avec d'autres) en lui demandant de vous fournir des précisions sur l'état d'avancement des opérations  ayant trait à la liquidation de la succession du neveu et de la suite qui a pu lui être donnée.

Que doit fournir le notaire aux héritiers ?

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