Que doit fournir le notaire aux héritiers ?
Résolu
lolomar
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8 févr. 2012 à 00:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 févr. 2012 à 10:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 févr. 2012 à 10:38
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1 réponse
condorcet
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8 févr. 2012 à 08:58
8 févr. 2012 à 08:58
Le notaire, est-il tenu de délivrer à chaque héritier, un relevé qui indique comment ces 32156€ ont été distribués et à qui ?
En fin d'opération, le notaire adressera à chacun des 9 héritiers appelés à cette succession un revelevé de son compte ouvert dans la comptabilité de l'étude.
Chacun pourra ainsi vérifier.
Votre mère a peut-être reçu ce document sans savoir en tirer les enseignements, mais elle n'est plus à pour vous le dire.
Vous pouvez écrire au notaire en vous présentant en votre qualité d'héritier de votre mère décédée investit de ses droits dans la succession de neveu (avec d'autres) en lui demandant de vous fournir des précisions sur l'état d'avancement des opérations ayant trait à la liquidation de la succession du neveu et de la suite qui a pu lui être donnée.
En fin d'opération, le notaire adressera à chacun des 9 héritiers appelés à cette succession un revelevé de son compte ouvert dans la comptabilité de l'étude.
Chacun pourra ainsi vérifier.
Votre mère a peut-être reçu ce document sans savoir en tirer les enseignements, mais elle n'est plus à pour vous le dire.
Vous pouvez écrire au notaire en vous présentant en votre qualité d'héritier de votre mère décédée investit de ses droits dans la succession de neveu (avec d'autres) en lui demandant de vous fournir des précisions sur l'état d'avancement des opérations ayant trait à la liquidation de la succession du neveu et de la suite qui a pu lui être donnée.
8 févr. 2012 à 10:18
Un grand merci à "condorcet" pour votre réponse et aussi pour sa rapidité ; cependant le notaire a informé par courrier que la succession était réglée, donc ce relevé de compte n'a pas été envoyé.
8 févr. 2012 à 10:38
Demandez-le lui, en supposant que votre défunte mère ne l'ait pas déjà reçu mais égaré ensuite ?