Que doit fournir le notaire aux héritiers ?
Résolu
lolomar
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère a bénéficié d'un héritage de son neveu (qui n'avait pas d'héritiers directs) d'un montant de 32156€ , hors frais de succession.
Elle est décédée avant que cette succession ait fini d'être réglée ; hors, étant en maison de retraite, elle a accumulé auprès de celle-ci des dettes pour un montant de 20 000€.
Aujourd'hui chaque héritier (9 au total) est tenu de régler au Trésor Public de cette maison de retraite la somme de 350€ (x9), sans que personne sache les montants réglés par le notaire, à qui que ce soit.
Quelle est la démarche pour en savoir plus ? Le notaire, est-il tenu de délivrer à chaque héritier, un relevé qui indique comment ces 32156€ ont été distribués et à qui ?
Ma mère a bénéficié d'un héritage de son neveu (qui n'avait pas d'héritiers directs) d'un montant de 32156€ , hors frais de succession.
Elle est décédée avant que cette succession ait fini d'être réglée ; hors, étant en maison de retraite, elle a accumulé auprès de celle-ci des dettes pour un montant de 20 000€.
Aujourd'hui chaque héritier (9 au total) est tenu de régler au Trésor Public de cette maison de retraite la somme de 350€ (x9), sans que personne sache les montants réglés par le notaire, à qui que ce soit.
Quelle est la démarche pour en savoir plus ? Le notaire, est-il tenu de délivrer à chaque héritier, un relevé qui indique comment ces 32156€ ont été distribués et à qui ?
A voir également:
- Succession documents remis par le notaire aux héritiers
- Notaire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
1 réponse
Le notaire, est-il tenu de délivrer à chaque héritier, un relevé qui indique comment ces 32156€ ont été distribués et à qui ?
En fin d'opération, le notaire adressera à chacun des 9 héritiers appelés à cette succession un revelevé de son compte ouvert dans la comptabilité de l'étude.
Chacun pourra ainsi vérifier.
Votre mère a peut-être reçu ce document sans savoir en tirer les enseignements, mais elle n'est plus à pour vous le dire.
Vous pouvez écrire au notaire en vous présentant en votre qualité d'héritier de votre mère décédée investit de ses droits dans la succession de neveu (avec d'autres) en lui demandant de vous fournir des précisions sur l'état d'avancement des opérations ayant trait à la liquidation de la succession du neveu et de la suite qui a pu lui être donnée.
En fin d'opération, le notaire adressera à chacun des 9 héritiers appelés à cette succession un revelevé de son compte ouvert dans la comptabilité de l'étude.
Chacun pourra ainsi vérifier.
Votre mère a peut-être reçu ce document sans savoir en tirer les enseignements, mais elle n'est plus à pour vous le dire.
Vous pouvez écrire au notaire en vous présentant en votre qualité d'héritier de votre mère décédée investit de ses droits dans la succession de neveu (avec d'autres) en lui demandant de vous fournir des précisions sur l'état d'avancement des opérations ayant trait à la liquidation de la succession du neveu et de la suite qui a pu lui être donnée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un grand merci à "condorcet" pour votre réponse et aussi pour sa rapidité ; cependant le notaire a informé par courrier que la succession était réglée, donc ce relevé de compte n'a pas été envoyé.
Demandez-le lui, en supposant que votre défunte mère ne l'ait pas déjà reçu mais égaré ensuite ?