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1 réponse
Bonjour,
Entre frères et soeurs
après abattement de 15 932 euros :
35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros
45% au-delà
Plus les frais du notaire :
Tarif S1
tranche de à 6 500 euros : 4%
tranche de 6 500 à 17 000 euros : 1,65%
tranche de 17 000 à 60 000 euros : 1,10%
tranche au-delà de 60 000 euros : 0,825%
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3928-droits-de-succession-et-donation-2012
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6972-notaires-les-tarifs-s1-et-s2#tarif-s1
Cdlt
Entre frères et soeurs
après abattement de 15 932 euros :
35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros
45% au-delà
Plus les frais du notaire :
Tarif S1
tranche de à 6 500 euros : 4%
tranche de 6 500 à 17 000 euros : 1,65%
tranche de 17 000 à 60 000 euros : 1,10%
tranche au-delà de 60 000 euros : 0,825%
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3928-droits-de-succession-et-donation-2012
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6972-notaires-les-tarifs-s1-et-s2#tarif-s1
Cdlt
9 févr. 2012 à 20:57
9 févr. 2012 à 23:28
- Abattement de 15 932€
--> il faut payer 35% de droits de donation sur 10 735€, soit 3 757€
+ les frais de notaire 645€
+ éventuellement d'autres frais (formalités, cadastre, urbanisme, publication...) encore plusieurs centaines d'euros (je ne sais pas estimer)
10 févr. 2012 à 08:14
- vous renseigner en mairie pour vérifier si c'est possible pour ce terrain
- faire pratiquer un bornage par un géomètre-expert
- faire publier le bornage par l'intermédiaire d'un notaire
Tout cela génère bien-sûr des frais supplémentaires.
10 févr. 2012 à 09:01
10 févr. 2012 à 09:27