Donation frere-frere

Ninouch - 9 févr. 2012 à 20:18
 allo - 10 févr. 2012 à 10:19
Bonjour,
Mon frere a un terrain de 3000m2 de valeur 80000 euros , s'il veut me donner 1000m2 du terrain via la donnation; quels seront les frais issus de cette donation ?

1 réponse

Bonjour,

Entre frères et soeurs
après abattement de 15 932 euros :
35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros
45% au-delà

Plus les frais du notaire :
Tarif S1
tranche de à 6 500 euros : 4%
tranche de 6 500 à 17 000 euros : 1,65%
tranche de 17 000 à 60 000 euros : 1,10%
tranche au-delà de 60 000 euros : 0,825%

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3928-droits-de-succession-et-donation-2012

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6972-notaires-les-tarifs-s1-et-s2#tarif-s1

Cdlt
0
Excusez moi, mais cela reste tres complexe pour moi, pourriez-vous m'indiquer le montant des frais dans mon cas
0
valeur 1000m2 = 26 667€
- Abattement de 15 932€
--> il faut payer 35% de droits de donation sur 10 735€, soit 3 757€
+ les frais de notaire 645€
+ éventuellement d'autres frais (formalités, cadastre, urbanisme, publication...) encore plusieurs centaines d'euros (je ne sais pas estimer)
0
Si le terrain de 3 000 m² n'est constitué que d'un seul lot, il faudra au préalable procéder à une division de lot. Pour cela, il faut :
- vous renseigner en mairie pour vérifier si c'est possible pour ce terrain
- faire pratiquer un bornage par un géomètre-expert
- faire publier le bornage par l'intermédiaire d'un notaire
Tout cela génère bien-sûr des frais supplémentaires.
0
Merci pour vos reponses et vos precisions . Mon frere peut-il alors simplement m'autoriser a construire sur une parcelle de son terrain ?
0
attention : la construction appartient au propriétaire du terrain...
0