Cadeaux d'usage et dons manuels
caseras
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Bonjour,
Je suis actuellement tutrice de ma mère qui a 88 ans et qui souffre d'Alzheimer.
Ma mère possède un patrimoine d'environ 700.00,00€ sous forme d'assurances vie, de dépôt à terme, etc... bref ce ne sont que des liquidités et tous les placements sont arrivés à échéance. La totalité des placements lui rapporte plus de 20.000,00€ par an.
Aussi, ma mère reçoit des pensions de retraite pour un montant de 2600€ par mois.
Ces dépenses sont d'environ de 3400€ par mois (maison de retraite spécialisé + frais courants de toilettes, vêtements et autres).
Je sais qu'en tant que tutrice j'ai la possibilité de faire des cadeaux d'usage ou même des dons manuels. J'ai pensé donné 1% du patrimoine à chacun de mes enfants au nombre de 3 soit la somme de 21.000,00€ au total.
Donc voici ma question, ai-je bien le droit de donner une somme pareil et si oui, dois-je le faire sous forme de cadeau d'usage ou bien de dons manuels ?
Pour le moment je n'ai rien trouvé de très précis sur ces questions.
Merci à ceux qui prendront le temps de me renseigner ! :)
Je suis actuellement tutrice de ma mère qui a 88 ans et qui souffre d'Alzheimer.
Ma mère possède un patrimoine d'environ 700.00,00€ sous forme d'assurances vie, de dépôt à terme, etc... bref ce ne sont que des liquidités et tous les placements sont arrivés à échéance. La totalité des placements lui rapporte plus de 20.000,00€ par an.
Aussi, ma mère reçoit des pensions de retraite pour un montant de 2600€ par mois.
Ces dépenses sont d'environ de 3400€ par mois (maison de retraite spécialisé + frais courants de toilettes, vêtements et autres).
Je sais qu'en tant que tutrice j'ai la possibilité de faire des cadeaux d'usage ou même des dons manuels. J'ai pensé donné 1% du patrimoine à chacun de mes enfants au nombre de 3 soit la somme de 21.000,00€ au total.
Donc voici ma question, ai-je bien le droit de donner une somme pareil et si oui, dois-je le faire sous forme de cadeau d'usage ou bien de dons manuels ?
Pour le moment je n'ai rien trouvé de très précis sur ces questions.
Merci à ceux qui prendront le temps de me renseigner ! :)
A voir également:
- Cadeaux d'usage et dons manuels
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- Prêt locatif à usage social - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
Voici quelques éléments intéressants :
http://www.pap.fr/conseils/famille/les-cadeaux-ou-presents-d-usage/les-cadeaux-ou-presents-d-usage-a3296
S'agissant d'actes de disposition je présume que vous aurez besoin de l'accord du juge des tutelles.
http://www.unaf.fr/spip.php?article2141
Y a-t'il d'autres enfants et petits-enfants que vous-mêmes qui pourraient un jour contester ce cadeau ou simplement réclamer la même générosité ?
Cdlt
Voici quelques éléments intéressants :
http://www.pap.fr/conseils/famille/les-cadeaux-ou-presents-d-usage/les-cadeaux-ou-presents-d-usage-a3296
S'agissant d'actes de disposition je présume que vous aurez besoin de l'accord du juge des tutelles.
http://www.unaf.fr/spip.php?article2141
Y a-t'il d'autres enfants et petits-enfants que vous-mêmes qui pourraient un jour contester ce cadeau ou simplement réclamer la même générosité ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sinon, non je suis fille unique.
Vous considérez le don manuel comme étant un acte de disposition ?