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1 réponse
Bonjour,
Voici quelques éléments intéressants :
http://www.pap.fr/conseils/famille/les-cadeaux-ou-presents-d-usage/les-cadeaux-ou-presents-d-usage-a3296
S'agissant d'actes de disposition je présume que vous aurez besoin de l'accord du juge des tutelles.
http://www.unaf.fr/spip.php?article2141
Y a-t'il d'autres enfants et petits-enfants que vous-mêmes qui pourraient un jour contester ce cadeau ou simplement réclamer la même générosité ?
Cdlt
Voici quelques éléments intéressants :
http://www.pap.fr/conseils/famille/les-cadeaux-ou-presents-d-usage/les-cadeaux-ou-presents-d-usage-a3296
S'agissant d'actes de disposition je présume que vous aurez besoin de l'accord du juge des tutelles.
http://www.unaf.fr/spip.php?article2141
Y a-t'il d'autres enfants et petits-enfants que vous-mêmes qui pourraient un jour contester ce cadeau ou simplement réclamer la même générosité ?
Cdlt
9 févr. 2012 à 09:02
Sinon, non je suis fille unique.
Vous considérez le don manuel comme étant un acte de disposition ?