bonjour Madame monsieur
Suite au décès de ma mère,un notaire choisi par mon frère m'a fait parvenir un projet de déclaration de succéssion.Sur ce document aucune assurance vie ne figurait,bien que mon frére soit bénéficiaire d'un contrat souscrit par ma mére apres 70 ans .Le notaire semblait étonné lorsque que je lui ai demandé de faire apparaître cette assurance vie sur le projet.
Je me demande donc s'il y a obligation de faire figurer ,sur cet acte toutes les assurances vie de la défunte et eventuellement celle(s) souscrite(s) par mon père survivant,avec les actifs,compte commun et autres placements .
Ce mème frére qui, par ailleurs s'occupe de l'argent de mes parents et a une procuration sur leur compte,expert comptable de profession,a ce notaire comme client.
Ce notaire peut-il legalement traiter cette succéssion en toute impartialité?
pouvez vous me préciser de quels actes de code civil, code des impots ou autre, dèpendent cette affaire.
je vous remercie par avance pour votre attention portée de ce courrier et dans l'attente d'une réponse de votre part,je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Bonjour,