Bien immobiler en donattion a la vente....
benji
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benji -
benji -
Bonjour,
Mon pere, ma donné en donation en 1997, entre autres, le café de ma grand-mere et l'appartement attenant... mon frere, et mes soeurs ayant eu d'autres bien immobilers...
Il me contacte hier, en me disant, qu 'il aurait trouvé un tiers, qui souhaite acquerir "l'ensemble, café et appartement attenant".... il me demande donc l'autorisation de vendre, que je veux bien accorder....
mes questions sont:
a) quelle est la repartition des parts (usufruitier/ nu proprietaire (moi)...?????
b) j'entends parler de plues-values.. qu'en est il concernant cet appartement et comerce sachant qu il en est seul proprietaire depuis mai 1975????
Merci de votre reponse et pour le temps que vous m'accorderez...
Mon pere, ma donné en donation en 1997, entre autres, le café de ma grand-mere et l'appartement attenant... mon frere, et mes soeurs ayant eu d'autres bien immobilers...
Il me contacte hier, en me disant, qu 'il aurait trouvé un tiers, qui souhaite acquerir "l'ensemble, café et appartement attenant".... il me demande donc l'autorisation de vendre, que je veux bien accorder....
mes questions sont:
a) quelle est la repartition des parts (usufruitier/ nu proprietaire (moi)...?????
b) j'entends parler de plues-values.. qu'en est il concernant cet appartement et comerce sachant qu il en est seul proprietaire depuis mai 1975????
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