Plus value sur un immeuble en indivision

jv95 - 8 févr. 2012 à 17:30
 Cafécitron - 8 févr. 2012 à 19:31
Bonjour,
Je cherche à calculer la plus value pour chaque indivisaire dans un cas complexe faisant intervenir successions, donation puis vente
Une succession laisse en 1985, à 4 héritiers, un immeuble en indivision (à parts égales)
Un des 4 héritiers meurt en 2000 en laissant un veuf de 80 ans qui reçoit l'usufruit du bien précédent (20%) et sa fille unique reçoit le bien en nue-propriété (80%)
En 2009 cette dernière fait donation de sa nue-propriété à parts égales à ses trois enfants.
En 2012 l'immeuble doit être vendu.
Sachant que le veuf a maintenant plus de 91 ans donc que son usufrruit vaut maintenant 10% comment sera calculé la plus value pour lui et pour chacune des 3 enfants?

1 réponse

Si j'ai bien suivi, le bien appartient pour l'usufruit au "veuf" (valeur 10 %) et le nue-propriété appartient aux 3 enfants (soit une valeur de 30 % chacun). Ce sont ces quotités qui leur reviendront suite à la vente.

Si une plus-value (PV) est réalisée, celui dont le bien est la résidence principale sera exonéré de l'impôt sur la PV.

Pour tous ceux dont le bien n'est pas la résidence principale, la PV sera la différence entre le prix de vente et la valeur du bien le jour où il est entré dans le patrimoine de chaque vendeur (2000 pour le veuf, 2009 pour les enfants).

Chaque vendeur sera taxé (ou pas) de manière individuelle.
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