Frais de succession / situation particulière
pascal
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai bien compris dans l'ensemble le fonctionnement de l'impôt sur les successions, mais je me permets de vous exposer ma situation personnelle car je me demande si des éléments changent:
- Ma grand-mère est décédée il y a 13 ans et m'a donné sa part de la maison qu'elle habitait. Les frais ont été payés sur cette succession, je suis donc copropriétaire de la maison avec mon grand-père.
- Depuis un an ma femme, mes enfants et moi-même avons vendu l'appartement où nous étions et habitons cette maison, en tant qu'occupants à titre gratuit. Mon grand-père est désormais en maison de retraite.
Est-ce que ces éléments changent quelque chose quant au montant des taxes à payer au décès de mon grand père ? Le fait que cette maison soit notre résidence principale influe-t-il sur ce montant ?
Merci d'avance.
J'ai bien compris dans l'ensemble le fonctionnement de l'impôt sur les successions, mais je me permets de vous exposer ma situation personnelle car je me demande si des éléments changent:
- Ma grand-mère est décédée il y a 13 ans et m'a donné sa part de la maison qu'elle habitait. Les frais ont été payés sur cette succession, je suis donc copropriétaire de la maison avec mon grand-père.
- Depuis un an ma femme, mes enfants et moi-même avons vendu l'appartement où nous étions et habitons cette maison, en tant qu'occupants à titre gratuit. Mon grand-père est désormais en maison de retraite.
Est-ce que ces éléments changent quelque chose quant au montant des taxes à payer au décès de mon grand père ? Le fait que cette maison soit notre résidence principale influe-t-il sur ce montant ?
Merci d'avance.
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2 réponses
Non, le fait que la maison soit votre résidence principale est sans incidence sur la valeur à prendre en compte.
Est-ce que ces éléments changent quelque chose quant au montant des taxes à payer au décès de mon grand père ?
Oui. Non seulement après le décès de votre grand-père mais dès maintenant dès lors que vous y fixez votre domicile.
Notamment au regard de la taxe foncière annuelle sur les propriétés bâties,
les personnes âgées de + de 75 ans, dont les revenus ne dépassent pas un certain montant, en sont exonérées mais à condition qu'elles y habitent seules ou avec leur conjoint ou avec des personnes qui sont à leur charge au sens des dispositions applicables en matière d'impôt sur le revenu.
Une mesure identique existe à l'égard de la taxe d'habitation avec à peu près les mêmes restrictions liées à la parente et le montant des revenus.
Oui. Non seulement après le décès de votre grand-père mais dès maintenant dès lors que vous y fixez votre domicile.
Notamment au regard de la taxe foncière annuelle sur les propriétés bâties,
les personnes âgées de + de 75 ans, dont les revenus ne dépassent pas un certain montant, en sont exonérées mais à condition qu'elles y habitent seules ou avec leur conjoint ou avec des personnes qui sont à leur charge au sens des dispositions applicables en matière d'impôt sur le revenu.
Une mesure identique existe à l'égard de la taxe d'habitation avec à peu près les mêmes restrictions liées à la parente et le montant des revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...