Assurance vie avec bénéficiaire nommé
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Chocolat44
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Ma mère a contracté, en 2007, après ses 70 ans, une assurance vie pour chacun de ses enfants. (nuances 3D)
Sur chaque contrat, le bénéficiaire est clairement nommé (nom, prénom et date de naissance).
Elle vient de décéder.
J'ai cru comprendre que je devrais faire une déclaration aux impôts pour les cotisations versées de 2007 à ce jour.
Pouvez-vous me le confirmer et dans cette situation dois-je en informer un notaire pour le déblocage des fonds ?
Je dois me rendre à la caisse d'épargne mais souhaite obtenir des informations avant ce rendez-vous pour ne pas me faire mener en bâteau, n'ayant aucune connaissance dans ce domaine.
Grand merci à tous par avance.
Bien cordialement.
Ma mère a contracté, en 2007, après ses 70 ans, une assurance vie pour chacun de ses enfants. (nuances 3D)
Sur chaque contrat, le bénéficiaire est clairement nommé (nom, prénom et date de naissance).
Elle vient de décéder.
J'ai cru comprendre que je devrais faire une déclaration aux impôts pour les cotisations versées de 2007 à ce jour.
Pouvez-vous me le confirmer et dans cette situation dois-je en informer un notaire pour le déblocage des fonds ?
Je dois me rendre à la caisse d'épargne mais souhaite obtenir des informations avant ce rendez-vous pour ne pas me faire mener en bâteau, n'ayant aucune connaissance dans ce domaine.
Grand merci à tous par avance.
Bien cordialement.
A voir également:
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6 réponses
Bonjour - Suite et fin de mon dossier -
Après avoir effectuer la déclaration partielle de succession aux impôts, (imprimé 2705) j'ai obtenu de ce service le document permettant le déblocage des fonds que j'ai remis à la Caisse d'Epargne, avec une copie de carte d'identité et un RIB, un imprimé de demande de versement ainsi qu'une attestation sur l'honneur justifiant les coordonnées des bénéficiaires.
Après avoir déposé le dossier, le service "Ecureuil Vie" a versé sous trois semaines les sommes revenant à chacun des bénéficiaires.
Bien entendu, lors du dépôt du dossier à la CE, j'ai demandé un reçu justifiant l'intégralité des documents remis afin d'éviter tout malentendu.
Bien cordialement.
Après avoir effectuer la déclaration partielle de succession aux impôts, (imprimé 2705) j'ai obtenu de ce service le document permettant le déblocage des fonds que j'ai remis à la Caisse d'Epargne, avec une copie de carte d'identité et un RIB, un imprimé de demande de versement ainsi qu'une attestation sur l'honneur justifiant les coordonnées des bénéficiaires.
Après avoir déposé le dossier, le service "Ecureuil Vie" a versé sous trois semaines les sommes revenant à chacun des bénéficiaires.
Bien entendu, lors du dépôt du dossier à la CE, j'ai demandé un reçu justifiant l'intégralité des documents remis afin d'éviter tout malentendu.
Bien cordialement.
Pas besoin du notaire puisque ces fonds ne font pas partie de la succession.
Prenez contact avec la cie d'assurances et elle va vous faire parvenir un imprimé que vous devrez faire viser par les impôts avant de débloquer les fonds.
Prenez contact avec la cie d'assurances et elle va vous faire parvenir un imprimé que vous devrez faire viser par les impôts avant de débloquer les fonds.
Bonjour,
Si "Nuance 3 D" est un contrat vendu par la Caisse d'Epargne, il est "fabriqué" par la CNP. Et cette dernière se fait régulièrement remarquer par sa propension à "perdre" des pièces du dossier, bref, à laisser traîner pendant des mois.
Alors, précaution : constituez soigneusement votre dossier et quand vous irez le déposer à la CE, n'hésitez pas à demander un reçu sur lequel figureront toutes les pièces que vous remettez...
Cordialement.
Si "Nuance 3 D" est un contrat vendu par la Caisse d'Epargne, il est "fabriqué" par la CNP. Et cette dernière se fait régulièrement remarquer par sa propension à "perdre" des pièces du dossier, bref, à laisser traîner pendant des mois.
Alors, précaution : constituez soigneusement votre dossier et quand vous irez le déposer à la CE, n'hésitez pas à demander un reçu sur lequel figureront toutes les pièces que vous remettez...
Cordialement.
bonjour Bernard !!!!encore la CNP !mais j'allucine !!!!que se passe t'il donc avec cette banque ? Il y a 3 mois je demandais les 3 dernières années des relevés de comptes de mes parents décédés en janvier 2011 !! 6 e 45 ! il y a 1 mois je demande à nouveau les relevés de 2001 a 2008 !j'envoies la somme correspondante pour ces 7 années: 17 euros 50 !!!ce matin je reçois un courrier (3 eme interlocuteur)pour la même demande !!la CNP me demande 192 euros pour les 7 années !! je ne le crois pas !! j'ai l'impression d'être dans un mauvais rêve !!6 e 45 pour 3 ans de recherches il y a 3 mois !!!!!192 euros pour 7 ans !!!cordialement
bonjour nous avions mandaté un Avocat pour demandé les demandes d'adhésions et avenants a la CNP 1er décembre .2011...concernant des contrats assurances vies de nos parents décédés .....DEPUIS 1 AN notre notaire nous dit ne pas vouloir s'occuper de ces dites assurances vies,,voilà qu'hier la CNP après décision du JUge dit a notre Avocat qu'elle donnera ces pièces,seulement à notre Notaire..j'aimerais qu'on m'explique .....merci .
Je vais suivre le conseil judicieux de Bernard65. c'est en effet très prudent de demander un reçu des pièces remises.
Par contre je suis très surpris de la situation expliquée par ersama.
Par ailleurs, je ne manquerai pas, lors du traitement complet de mon dossier, d'en informer le forum; celà pourra être utile à d'autre personne.
Merci à vous trois.
Bonne fin de journée. Bien cordialement.
Par contre je suis très surpris de la situation expliquée par ersama.
Par ailleurs, je ne manquerai pas, lors du traitement complet de mon dossier, d'en informer le forum; celà pourra être utile à d'autre personne.
Merci à vous trois.
Bonne fin de journée. Bien cordialement.
bonjour! parents décédés en janvier 2011 !!vous devez savoir que vous pouvez demander aux banques des relevés de comptes de vos parents décédés et ce les 10 dernières années avant leurs morts ....ce que j'ai fais il y a 3 mois à la CNP !!!!je demandais les années 2008 2009 2010 !!!pour ces 3 années la CNP me réclamait 6 e 45 que j'ai réglé.....j'ai voulu demander des recherches pour les années précédentes de 2001 a 2007 !comme réponse on me demande 192 e pour 7 ans !!!!comptez ce que cela représente en plus .... en pourcentage !!!je crois que j'en ai pas fini avec cette banque .....a bientôt chocolat 44 !!!moi je suis du 85 !!
bonjour,
Pour répondre à nono, mais n'étant pas juriste, peut-être que les
bénéficiares n'étaient pas clairement nommés sur le contrat, comme cela a était le cas pour moi .
Pour momo, je ne sais pas. Il faut poser la question à la banque pour quelle raison elle a transmis le document au notaire, alors que l'assurance vie ne fait pas partie de la sucession. Evidemment dans votre cas, la famille a eu une réaction de surprise et peut-être de jalousie. C'est hélas souvent la cas lorsqu'il y a un peu d'argent pour les héritiers.
Pour répondre à nono, mais n'étant pas juriste, peut-être que les
bénéficiares n'étaient pas clairement nommés sur le contrat, comme cela a était le cas pour moi .
Pour momo, je ne sais pas. Il faut poser la question à la banque pour quelle raison elle a transmis le document au notaire, alors que l'assurance vie ne fait pas partie de la sucession. Evidemment dans votre cas, la famille a eu une réaction de surprise et peut-être de jalousie. C'est hélas souvent la cas lorsqu'il y a un peu d'argent pour les héritiers.
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La banque n'a pas à communiquer d'informations au notaire chargé d'une succession. Vu leurs réticences à communiquer des infos au notaire sur ce sujet, ça me surprend beaucoup.
En revanche, lorsque les bénéficiaires ne sont pas nomément désignés mais que la clause bénéficiaire indique comme bénéficiaires "mes héritiers", la banque doit avoir en sa possession un acte de notoriété (rédigé par le notaire) mentionnant la liste des héritiers. C'est à un des héritiers/bénéficiaires de transmettre cet acte. En effet, le notaire et la banque ne sont pas en relation (et non pas à l'être, sauf à la demande d'un héritier/bénéficiaire).
En revanche, lorsque les bénéficiaires ne sont pas nomément désignés mais que la clause bénéficiaire indique comme bénéficiaires "mes héritiers", la banque doit avoir en sa possession un acte de notoriété (rédigé par le notaire) mentionnant la liste des héritiers. C'est à un des héritiers/bénéficiaires de transmettre cet acte. En effet, le notaire et la banque ne sont pas en relation (et non pas à l'être, sauf à la demande d'un héritier/bénéficiaire).
je suis vraiment stupéfaite de cette annonce ..moi aussi .La CNP fera vraiment tout pour gagner du temps.depuis 1 an.devie notre demande en répondant qu'elle ne nous donnera pas les noms des bénéficiaires....et nous ,de lui répondre que nous les connaissons les bénéficiaires (par les Impôts qui nous ont fait parvenir la déclaration de succession avec désignation des bénéficiaires et pourcentage de chacun ,imprimé rempli par notre aîné sans notre accord d'ailleurs )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi par contre on me réclame un acte notarié, cela dépend il de la somme totale ou seulement la somme à verser.
Merci
Mais en passant devant le notaire pour la succession avec mes frères et soeurs celui ci avait le document de la banque mentionnant cette assurance vie et cela a créer un conflit dans la famille
la banque était elle obligée de donner ce document au notaire alors que je n'ais pas de droit de succssion a payer??