Succession je ne comprend pas tout
Balthe
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 févr. 2012 à 15:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 févr. 2012 à 15:24
Bonjour,
mon père est décédé il y a trois mois et je viens de recevoir un papier du notaire concernant la succession. Celle -ci se compose d'une maison + de divers livrets ( A, codevi ..........). Ma belle mère a optée pour le truc 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit, de plus elle a une donation au dernier des vivants.
Bien sur elle gardera sa maison, sa voiture, je ne serai que nue propriétaite que de la partie qui me revient de la maison.
Par contre qu'en est il des comptes en banque ? Est ce également de la nue propriété ? Ma belle mère une fois la succession terminée, peut elle en disposée comme elle veut ? Ou bien seul la maison est en nue propriété et ma part d'héritage sur les comptes de mon père me revient directement ?
Merci pour vos réponses
mon père est décédé il y a trois mois et je viens de recevoir un papier du notaire concernant la succession. Celle -ci se compose d'une maison + de divers livrets ( A, codevi ..........). Ma belle mère a optée pour le truc 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit, de plus elle a une donation au dernier des vivants.
Bien sur elle gardera sa maison, sa voiture, je ne serai que nue propriétaite que de la partie qui me revient de la maison.
Par contre qu'en est il des comptes en banque ? Est ce également de la nue propriété ? Ma belle mère une fois la succession terminée, peut elle en disposée comme elle veut ? Ou bien seul la maison est en nue propriété et ma part d'héritage sur les comptes de mon père me revient directement ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Succession je ne comprend pas tout
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
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condorcet
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9 févr. 2012 à 15:24
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Ou bien seul la maison est en nue propriété et ma part d'héritage sur les comptes de mon père me revient directement ?
Le bénéfice de la donation au dernier vivant portant sur la totalité des biens composant la succession de votre père, votre belle-mère exerce ses droits sur tout, autant la maison que les comptes.
Vous pouvez tenter de lui demander de récupérer vos droits en nue propriété sur les avoirs des comptes. Ce sera déjà un point d'acquis. Il restera la question de la maison d'habitation qu'elle peut ne pas vouloir vendre et sur laquelle, en + de ses droits d'un quart en pleine propriété et de l'usufruit sur les trois autres quarts, elle jouit d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours.
Le bénéfice de la donation au dernier vivant portant sur la totalité des biens composant la succession de votre père, votre belle-mère exerce ses droits sur tout, autant la maison que les comptes.
Vous pouvez tenter de lui demander de récupérer vos droits en nue propriété sur les avoirs des comptes. Ce sera déjà un point d'acquis. Il restera la question de la maison d'habitation qu'elle peut ne pas vouloir vendre et sur laquelle, en + de ses droits d'un quart en pleine propriété et de l'usufruit sur les trois autres quarts, elle jouit d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours.
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