Procédure d'une adoption simple

Résolu

MG -
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 8 févr. 2012 à 19:18

Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer la procédure pour une adoption simple.
Doit-on obligatoirement passer par une avocat ou seulement par un notaire ?
Quel est le coût de la procédure ?
Merci de votre réponse.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 539

Bonjour,
Un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/

Merci de la réponse.
Mais doit-on obligatoirement passer par un avocat ?

*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 539

Le Tribunal doit être saisi par voie de requête, à la suite d'une procédure assez formaliste : le notaire recueille l'acte de consentement, à la suite duquel l'avocat saisit le Tribunal d'une requête aux fins d'adoption. La Chambre du Conseil statue au terme d'une procédure au cours de laquelle le Procureur donne lui aussi son avis.
Donc oui, vous devez prendre un avocat.

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