Communauté universelle
Résolu
Bonjour,
Mon mari ayant hérité de 6/12 de la maison de ses parents nous avons racheté les autres 6/12 à sa soeur. Nous avons aussi une maison acquise en communauté pendant notre mariage. La part de mon mari lors de sa succession sera superieure aux abattements alors que la mienne est inferieure.
Pour équilibrer l héritage nous souhaiterions tout mettre en commun avec un contrat en communauté universelle sans clause d attribution au dernier vivant et le notaire nous dit que seul le survivant héritera. Pourtant j 'ai bien trouvé sur internet que sans clause la moitié des biens communs forme la succession donc nos enfants pourraient bien hériter dès le premier décès !!! OU est le problème??? Je ne comprends pas. Qui peut éclairer ma lanterne ??? merci d ' avance
Mon mari ayant hérité de 6/12 de la maison de ses parents nous avons racheté les autres 6/12 à sa soeur. Nous avons aussi une maison acquise en communauté pendant notre mariage. La part de mon mari lors de sa succession sera superieure aux abattements alors que la mienne est inferieure.
Pour équilibrer l héritage nous souhaiterions tout mettre en commun avec un contrat en communauté universelle sans clause d attribution au dernier vivant et le notaire nous dit que seul le survivant héritera. Pourtant j 'ai bien trouvé sur internet que sans clause la moitié des biens communs forme la succession donc nos enfants pourraient bien hériter dès le premier décès !!! OU est le problème??? Je ne comprends pas. Qui peut éclairer ma lanterne ??? merci d ' avance
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1 réponse
Bonjour,
Effectivement, il doit y avoir incompréhension quelque part...
Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens à quelques exceptions près, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d'acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation, etc.) et leur mode de financement.
Lors de la liquidation de la communauté, les biens communs sont partagés à parts égales. Et si elle fait suite à un décès, la part du défunt revient à ses héritiers.
Cordialement.
Effectivement, il doit y avoir incompréhension quelque part...
Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens à quelques exceptions près, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d'acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation, etc.) et leur mode de financement.
Lors de la liquidation de la communauté, les biens communs sont partagés à parts égales. Et si elle fait suite à un décès, la part du défunt revient à ses héritiers.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...