Bonjour,
ça y est j'ai trouver ma réponse merci à tous les deux pour vôtre aide et soutiens
j'ai du malheureusement re faire une demande à posser ma question car si vous regarder le dernier propos que j'ai eu le droit en ce qui concerne Barbie TM dans mon titre enfant malade 1 vous comprendrais bien que je ne peux enrichir son maque de connaisances libre à vous de vous défouler lol
Pour quels motifs un parent peut-il être déchu de l'autorité parentale?
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par des motifs graves pouvant entraîner la déchéance de l'autorité parentale. Les tribunaux reconnaissent comme des motifs graves, les comportements du parent qui portent atteinte à la protection, à la sécurité et à l'attention auxquelles a droit un enfant ou les manquements sérieux aux devoirs parentaux de garde, de surveillance, d'éducation et d'entretien.
Par exemple, le maintien de l'autorité parentale pourrait causer un préjudice à l'enfant dans les cas suivants :
mauvais traitements, mauvais exemple, défaut de soins de la part du parent qui met en danger la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant;
indifférence, abandon à l'égard de l'enfant; aucun contact par téléphone ou lettre, aucun cadeau, aucun lien affectif, psychologique ou moral, non-paiement de la pension alimentaire pendant plusieurs années.
L'intérêt de l'enfant ne serait pas nécessairement compromis dans les cas suivants :
emprisonnement d'un parent;
changement d'orientation sexuelle d'un parent;
pratiques religieuses différentes du parent gardien.
Malgré l'emprisonnement, l'homosexualité ou une religion différente, un parent qui a à coeur l'intérêt et l'épanouissement de son enfant n'a aucunement à craindre la perte de son autorité parentale.
oups dsl je pense mettre tromper dans le forum Donation-Succession
voilà pourquoi je ne trouvais pas
bien dommage que cette dame n'a pas le sens de l'aide comme vous
encore merci pour tous au plaisir
7 févr. 2012 à 23:46
voilà pourquoi je ne trouvais pas
bien dommage que cette dame n'a pas le sens de l'aide comme vous
encore merci pour tous au plaisir