Travaux à charge de l'usufruitier
salamandre2O12
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vive le soleil Messages postés 35 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai divorcé, et j'ai l'usufruit de la maison qui appartient à mon ex.
J'ai changé la chaudière qui a rendue l'âme, j'ai deux fenêtres en piteux état, quant au toit n'en parlons pas!!!
Celà fait des gouttières dans la maison qui bien sur abiment murs, tapisseries et l'isolation est déplorable.
Il ne veut pas me rembourser la chaudière, ni entendre parler des fenêtres et du toit!!
Quels sont mes droits?
Je vous remercie par avance de vos réponses mais svp je n'ai pas fait de droit donc une réponse simple sans mots compliqués
j'ai divorcé, et j'ai l'usufruit de la maison qui appartient à mon ex.
J'ai changé la chaudière qui a rendue l'âme, j'ai deux fenêtres en piteux état, quant au toit n'en parlons pas!!!
Celà fait des gouttières dans la maison qui bien sur abiment murs, tapisseries et l'isolation est déplorable.
Il ne veut pas me rembourser la chaudière, ni entendre parler des fenêtres et du toit!!
Quels sont mes droits?
Je vous remercie par avance de vos réponses mais svp je n'ai pas fait de droit donc une réponse simple sans mots compliqués
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2 réponses
Bonjour, pour repondre a votre question, l'usufruitier se tient a faire les travaux d'entretien de la maison et de la maintenir dans l'etat dans laquelle on reçoit le bien.
Les gros travaux ( toit, charpente, mur..) sont a charge du nue-proprietaire.
Vous devriez faire appel a un huissier pour dresser un etat des lieux.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Voila regardez ce lien qui vous explique tres bien les droits et obligations de l'usufruitier et du nue proprietaire.
Bonne soiree
Les gros travaux ( toit, charpente, mur..) sont a charge du nue-proprietaire.
Vous devriez faire appel a un huissier pour dresser un etat des lieux.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Voila regardez ce lien qui vous explique tres bien les droits et obligations de l'usufruitier et du nue proprietaire.
Bonne soiree
La législation juridique et financière évolue en permanence...